Maïs transgénique NK 603 : vers une suspension de sa commercialisation en France ?

Le 04 octobre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 25/09/2012 par Laurine Arnaud

Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM



Dans un communiqué du 19 septembre 2012, le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (Maaf) annonce que le gouvernement a saisi l’Agence national de sécurité sanitaire (Anses) pour qu’elle procède en urgence à l’analyse de l’étude menée par des chercheurs français mettant en cause l’innocuité à long terme du maïs transgénique NK 603 sur les rats.
Si les conclusions de l’Anses confirment l’existence d’un risque lié à la consommation de ce maïs, le gouvernement saisira sans délai la Commission européenne en vue d’interdire en urgence son importation en Europe et d’en suspendre la commercialisation en France, en attendant le réexamen de ce produit sur la base de méthodes d’évaluation renforcées.
 
A noter, les conclusions de l’étude ont également fait l’objet d’une saisine du Haut conseil des Biotechnologies ainsi que de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés établit une procédure d'autorisation spécifique réglementant la mise sur le marché des OGM et des denrées alimentaires qui en contiennent, qu'elles soient destinées à l'alimentation humaine ou animale.
Ce texte précise à l'article 4, que les denrées alimentaires génétiquement modifiés, pour être autorisées, ne doivent pas :
"- avoir des effets négatifs sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ;
- induire le consommateur en erreur ;
- différer à un point tel des denrées alimentaires qu'elles sont destinées à remplacer que leur consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour le consommateur".
 
Sources : Communiqué du Maaf, "Maïs OGM NK 603 : Marisol TOURAINE, Delphine BATHO et Stéphane LE FOLL saisissent immédiatement l’Anses", 19 septembre 2012
 

 



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