Maïs Bt11: le HCB rend un avis en demi-teinte

Le 26 avril 2010 par Sabine Casalonga
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Selon l’avis du 23 avril du Haut conseil des biotechnologies (HCB), la mise en culture du maïs Bt11 serait «acceptable» si elle était accompagnée de certaines mesures contraignantes. Mais plusieurs de ces conditions ne seraient pas réalisables actuellement. L’autorisation de l’OGM sera débattue lors d’un prochain Conseil européen mais pourrait être laissée au choix de chaque Etat membre.

Les apparences sont souvent trompeuses. Une lecture des résumés des avis du HCB pourrait en effet laisser croire à un feu vert donné à la culture du maïs génétiquement modifié Bt11 commercialisé par le groupe suisse Syngenta. En réalité, l’analyse du HCB est beaucoup plus nuancée. Les experts pointent les incertitudes qui restent sur les effets potentiels de cet OGM et recommandent, dans le cas d’une mise en culture, de nombreuses mesures d’accompagnement.

Le maïs Bt11 contient deux transgènes, l’un codant pour un insecticide naturel qui lui confère une résistance à des ravageurs (pyrale et sésamie), l’autre pour une enzyme (gène pat) qui sert de marqueur mais qui lui confère également une tolérance à certains herbicides, notamment le glufosinate, interdit sur le maïs. Bien que Syngenta certifie que le Bt11 ne sera pas commercialisé en Europe en tant que «maïs résistant aux herbicides», le HCB fait valoir qu’il serait difficile d’exercer un contrôle auprès des agriculteurs. C’est pourquoi le comité scientifique (CS) du HCB considère que la mise en culture du maïs Bt11 est «acceptable», sous réserve qu’elle soit accompagnée de mesures propres à vérifier «l’absence d’utilisation de la tolérance aux herbicides conférée par le gène pat».

Les experts recommandent également la mise en place de zones-refuges pour prévenir le risque de résistance chez les insectes-cibles et d’impacts néfastes sur les espèces non cibles (les abeilles notamment). Le plan de surveillance post-commercialisation (PSPC) concernant à la fois l’apparition de résistance aux deux transgènes et les effets éventuels sur la santé et sur l’environnement, devrait être amélioré. Les experts ont également souligné le manque de données sur la dissémination et les effets toxicologiques. Par mesure de précaution, le HCB recommande la mise en place de mesures permettant la coexistence entre les cultures transgéniques et non transgéniques, en application de la loi sur les OGM du 25 juin 2008. A cet égard, un décret relatif à la définition des filières «sans OGM» faisant suite aux recommandations du HCB de fin 2009 (1), en cours de rédaction, devrait être adopté d’ici la fin de l’année.

Pour le Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB, la culture du Bt11 semble présenter un intérêt dans les zones à risque élevé d’infestation par la pyrale et la sésamie, comparée à la culture de maïs conventionnel traité par un insecticide de synthèse, non seulement en termes environnemental et sanitaire, mais aussi économique bien que ce dernier intérêt ne soit pas chiffré. En revanche, dans les autres zones, soit environ 80% des parcelles, les avantages sont moins évidents. Le CEES note qu’une comparaison du Bt11 avec les méthodes alternatives (semis précoces, rotations, utilisation de variétés adaptées…) devra être conduite sur plusieurs années. Côté inconvénients, le CEES relève le risque d’une généralisation de l’usage du maïs Bt11 aux zones actuellement non traitées par insecticide et d’un frein au développement des méthodes alternatives. A noter toutefois, le CEES ne s’est pas prononcé par un vote, contrairement à ce qu’il avait fait pour la culture du maïs MON 810 fin décembre 2009 (2), officiellement pour favoriser les échanges au sein des comités.

Plusieurs associations (les Amis de la terre, Greenpeace, la Confédération paysanne, Unaf et Fnab) ont émis un avis divergent. Selon elles, le Bt11 «encourage la fuite en avant vers des pratiques agricoles toujours plus néfastes pour l’environnement, la santé, les paysages et l’emploi, et génère des risques encore plus nombreux que le MON810». Elles critiquent notamment l’analyse insuffisante des impacts possibles du gène de résistance aux herbicides.

Pour Frédéric Jacquemart, représentant de France nature environnement (FNE) au HCB, cet avis «ni favorable, ni défavorable» n’est en aucun cas un «feu vert» donné à la culture de l’OGM. «Le CEES demande qu’une éventuelle autorisation du Bt 11 soit précédée d’une évaluation complète de l’usage des deux transgènes. Or une telle évaluation n’existe pas aujourd’hui».

Le ministère chargé de l’environnement (Meeddm) confirme qu’une autorisation du maïs Bt11 en France n’est pas à l’ordre du jour. La question doit être soumise à un prochain Conseil des ministres dont la date n’est pas fixée. Mais il ne devrait pas intervenir avant la présentation par la Commission, d’ici l’été, d’une nouvelle procédure permettant à chaque Etat membre de prendre la décision d’autoriser ou non la culture d’un OGM, comme annoncé début mars (3). La France, qui se fondera sur les analyses du HCB pour prendre toute décision, rappelle qu’elle attend l’application des conclusions du Conseil Environnement de décembre 2008 sur le renforcement de l’évaluation environnementale et socioéconomique de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Aesa). L’Agence avait notamment conclu à l’innocuité du Bt11 pour la santé et l’environnement.

(1)  Dans le JDLE «Le HCB préconise un seuil de 0,1% pour les aliments «sans OGM» » 

(2)  Dans le JDLE «Le Haut conseil des biotechnologies contre l’autorisation du MON 810»

(3) Dans le JDLE «Feu vert de la Commission à la culture d’un OGM»

Avis et recommandations du HCB

Communiqué du Meeddm

 



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