Maintien et renforcement de la surveillance des produits à base de riz en provenance de Chine

Le 27 juin 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/06/2013 par Laurine Arnaud

Produits céréaliers et leurs dérivés > Pâtes / riz

La décision d’exécution 2013/287/UE du 13 juin 2013 modifie la décision d’exécution 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine. Elle procède notamment au maintien de ces mesures d'urgence et adapte certaines exigences prévues par cette décision, au vu du retour d'expérience acquis par les Etats membres au cours de ces deux dernières années.

En particulier, elle intègre de nouveaux produits susceptibles de contenir du riz dans le champ d'application de la décision 2011/884/UE du 22 décembre 2011, comme notamment :
- les produits extrudés ou expansés, sucrés (par exemple, tartes, pains aux raisins, panettones, meringues, brioches, croissants et produits similaires) ;
- les produits extrudés ou expansés ni sucrés ni salés, ni aromatisés (par exemple, pizzas, quiches et autres produits similaires non sucrés) ;
- les sauces et préparations pour sauces, condiments et assaisonnements composés.
Elle modifie à ce titre l'article 1 et l'annexe I (Liste des produits) de la décision.
 
Elle vient également adapter les exigences applicables en matière de notification préalable des lots de produits provenant de Chine et contenant du riz, par les exploitants du secteur de l'alimentation humaine et animale lors des importations dans l'Union européenne. Les modifications apportées visent à accroître l’efficacité des contrôles officiels à l'importation. Les articles 3 et 5 de la décision 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sont modifiés en conséquence.
 
La décision d’exécution 2013/287/UE du 13 juin 2013 modifie en outre les méthodes d'échantillonnage établies en annexe II de la décision  2011/884/UE du 22 décembre 2011,  afin qu'elles soient plus appropriées au contrôle des produits transformés.
 
Enfin, l'article 9 de la décision 2011/884/UE prévoit une nouvelle période transitoire pour l’application des nouvelles dispositions, de manière à laisser aux exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale le temps de s’adapter à cette situation nouvelle. 
 
Pour rappel, la décision 2011/884/UE a été publiée suite à la découverte de produits à base de riz, originaires ou expédiés de Chine, contaminés par le riz génétiquement modifié non autorisé "Bt 63".
 
Sources : Décision d’exécution de la Commission 2013/287/UE du 13 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine, JOUE L 162 du 14 juin 2013
 
 


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