Maintien de la commercialisation et de l'utilisation de certains articles pyrotechniques

Le lundi 14 octobre 2013 à 17h 11 par HSEVigilance

Produits

 

Extrait : Explosifs Un arrêté du 30 septembre 2013 modifie le point 4 de la partie II (Exigences essentielles de sécurité pour les articles pyrotechniques) de l'annexe I (Exigences essentielles de sécurité) de l'arrêté du 4 mai 2010...

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