Maintien de l'inscription des éoliennes dans la nomenclature des ICPE

Le jeudi 19 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature Dans un arrêt du 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation du décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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