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Madrid devra, peut-être, rembourser sa taxe sur les carburants

Le 25 octobre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le recours des transporteurs risque de coûter cher au système sanitaire espagnol.
Le recours des transporteurs risque de coûter cher au système sanitaire espagnol.
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L’idée était bonne. La combustion des carburants générant des impacts sanitaires, quoi de plus normal que de taxer la consommation d’essence, de gazole de fuel lourd et de kérosène pour financer une partie du système de santé?

C’est la logique suivie par le gouvernement espagnol. Depuis 9 années, Madrid taxe carburants et combustibles pour financer les hôpitaux dont les régions ont désormais la charge: c’est ce que l’on appelle, outre-Pyrénées, le centime sanitaire.

Baptisé IVMDH (pour Impuesto de Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos), cet impôt n’est pas du goût des entreprises. En 2008, des transporteurs routiers catalans en ont réclamé la restitution pour près de 50 millions d'euros, estimant que l’IVMDH est contraire à la directive européenne sur les accises.

La question a d’abord été transmise à la justice espagnole, laquelle a demandé son avis à la cour européenne de justice. Jeudi 24 octobre, c’est l’avocat général qui a rendu publiques ses conclusions. Dans un avis de 3 pages, Nils Wahl, donne raison aux plaignants. Le magistrat estime notamment que l’impôt sanitaire espagnol est effectivement contraire à la directive sur les accises. Le centime sanitaire poursuivant les mêmes buts que «le droit d’accise déjà harmonisé sur les huiles minérales», il y a chevauchement fiscal. Ce qu'interdit le droit communautaire.

Si la Cour fait sienne ces conclusions, l’Espagne pourrait être condamnée à rembourser le montant de la taxe sanitaire, soit 13 milliards d’euros. L’avocat général en est d’ailleurs conscient: «un risque de répercussions économiques graves ne peut être exclu étant donné les montants considérables en jeu», concède-t-il. L’arrêt pourrait donc ne pas être rétroactif. Décision définitive dans quelques mois. En attendant, le gouvernement espagnol et les juntas régionales retiennent leur souffle.



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