Luxembourg renvoie le nickel et le borate dans les cordes

Le 31 mars 2011 par Sonja van Renssen
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Les objections de l’industrie sur la classification dangereuse des substances contenant du nickel ou du borate ne sont pas justifiées, selon l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE à Luxembourg qui s’est exprimé le 29 mars.

L’Institut du nickel et Étimine, une filiale d’un fournisseur de borate turc, avaient contesté les classifications de 2008 et 2009 opérées par la Commission européenne, qui qualifiaient des substances contenant du nickel non testées comme cancérigènes, et des substances contenant du borate comme agents toxiques pour la reproduction de 2e catégorie.

Selon l’industrie, la Commission s’est trompée en fondant ces classifications sur l’extrapolation d’autres données sans tenir compte des spécificités de ces substances. L’avocat général de la Cour, dont les positions sont une indication assez sûre sur l’issue du procès, maintient toutefois la position de la Commission.



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