Luxembourg presse Londres d’améliorer la qualité de l’air

Le 20 novembre 2014 par Stéphanie Senet
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Londres va devoir accélérer ses délais de mise en conformité
Londres va devoir accélérer ses délais de mise en conformité

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié, le 19 novembre, l’obligation pour un Etat de respecter les valeurs-limites fixées par la directive sur la qualité de l’air du 21 mai 2008.

Ces précisions interviennent dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée par l’ONG britannique ClientEarth contre le ministère de l’environnement et de l’alimentation (Defra). La Cour suprême du Royaume-Uni s’est ainsi tournée vers la Cour de Luxembourg pour savoir si un Etat devait demander un report à Bruxelles lorsque les valeurs-limites d’un polluant (en l’occurrence le dioxyde d’azote ou NO2) ne sont pas respectées au 1er janvier 2010, date de leur entrée en vigueur. Autres questions: l’élaboration d’un plan relatif à la qualité de l’air est-il obligatoire et, en cas de non-conformité d’un Etat, quelles sanctions une juridiction nationale peut-elle prendre?

 

Une obligation de résultat

Dans son arrêt, la CJUE est très claire. Le respect des valeurs-limites représente «une obligation de résultat» au 1er janvier 2010. Si une demande de report est possible jusqu’au 1er janvier 2015 au plus tard, elle doit être justifiée par «des problèmes aigus de mise en conformité en dépit de l’application de mesures adéquates de lutte contre la pollution». A noter que cette demande doit être effectivement formulée auprès de Bruxelles.

Si un Etat membre ne respecte pas une valeur-limite au 1er janvier 2010 et n’a pas demandé de report dans les délais prévus (comme c’est le cas du Royaume-Uni pour 16 zones sur  40, dont le Grand Londres), il est alors dans l’obligation d’établir un plan relatif à la qualité de l’air prévoyant la mise en conformité dans les meilleurs délais. Un plan en lui seul ne suffit pas. Encore faut-il qu’il soit efficace. Si ce n’est pas le cas, il appartient à la juridiction nationale saisie –la Cour suprême britannique dans le cas présent- «de prendre toute mesure nécessaire, telle une injonction, à l’égard de l’autorité nationale». Ce qui s’applique au NO2 est sans doute valable pour l’ensemble des polluants réglementés.

Le gouvernement britannique a d’ailleurs reconnu en juillet dernier que de nombreuses agglomérations ne seraient pas conformes avec les normes européennes avant 2025, voire 2030. Il va donc devoir revoir sa copie pour rentrer dans les clous plus rapidement, comme ne manquera pas de le lui rappeler la Cour suprême. Un scénario qui pourrait se répéter en France.

 Au total, 40 des 43 zones britanniques visées par la directive  dépassaient le seuil de NO2 au 1er janvier 2010 (80 microgrammes par mètre cube en moyenne annuelle). Outre-Manche, la pollution atmosphérique est responsable de 29.000 morts prématurées par an.

 



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