Lutte contre les transferts illicites de déchets : proposition de règlement

Le mardi 16 juillet 2013 à 09h 41 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Transport Une proposition de règlement modifie le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets, en vue de limiter les transferts illicites. Ainsi, le règlement introduirait notamment des...

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