Lutte contre les transferts illicites de déchets : adoption définitive du règlement par le Conseil

Le vendredi 09 mai 2014 à 08h 33 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Transport Le 6 mai 2014, le Conseil de l'Union européenne, dans sa formation Affaires économiques et sociales, a adopté sans modification la propositoin de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les...

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