Lutte contre les infections à Salmonella dans certains troupeaux de volaille : publication d'un nouvel arrêté

Le 06 juin 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 27/05/2013 par Laurine Arnaud

Politique et Institutions > Politique
 

Un arrêté du 24 avril 2013 abroge et remplace l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du Code rural. Il institue le nouveau programme national de lutte contre cette maladie.
Le programme national couvre trois objectifs :
- le dépistage systématique des infections dans les troupeaux ;
- la décontamination des lieux d'élevage et la gestion des effluents ;
- la gestion des viandes de volailles issues des troupeaux infectés.
 
L'arrêté se découpe en huit chapitres dans lesquels sont détaillées les actions à mener pour répondre à ces objectifs et les obligations des différents acteurs (les détenteurs et propriétaires de volailles, le vétérinaire sanitaire, le préfet, le vétérinaire officiel de l'abattoir, le laboratoire destinataire des analyses). 
 
Le chapitre VI traite plus particulièrement de la gestion des viandes de volailles issues de troupeaux placés sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection (APDI) ou sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS).
Il dispose notamment qu'elles peuvent être utilisées, sous certaines conditions, dans la fabrication de produits à base de viandes et dans les préparations de viandes destinées à être consommées après cuisson. 
Par ailleurs, ce même chapitre prévoit que le cœur, le foie et le gésier peuvent être destinés, sous mesure de gestion canalisée, à la valorisation en tant que sous-produit de catégorie 3 avec un traitement thermique approprié.
 
Pour information, en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009  établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine, les matières de catégorie 3 ne présentent pas de risque sanitaire pour la santé animale ou la santé publique et sont les seules qui peuvent être valorisées en alimentation animale.
 
Sources : Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux, JO du 18 mai 2013
 
 
 
 


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