Lutte contre le bois illégal: accord au Conseil européen

Le 02 février 2010 par Sabine Casalonga
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Jeudi 28 janvier, le Conseil européen a approuvé le projet de règlement relatif à la lutte contre l’exploitation du bois illégal, complétant l’accord partiel du conseil Agriculture du 15 décembre dernier (1).

Le projet de règlement est fondé sur le système de diligence raisonnable: lors de la récolte de leurs bois et produits dérivés, les opérateurs doivent obtenir des informations quant au respect des lois du pays d'origine, évaluer le risque, puis «le réduire le plus possible». Ce système de diligence est mis en place et évalué par les opérateurs eux-mêmes. Les Pays-Bas ont voté contre, tandis que la Belgique, le Danemark, l'Espagne et le Royaume Uni se sont abstenus. En décembre, le Royaume Uni avait déjà regretté un texte trop peu ambitieux, en retrait de celui qui avait été adopté en première lecture par le Parlement européen (2).

La position du Conseil sera transmise au Parlement pour que celui-ci procède à la deuxième lecture du texte. L'exploitation illégale des forêts contribue à la déforestation, qui est responsable de près de 20% des émissions de CO2, menace la biodiversité et nuit à la gestion et au développement durables des forêts, rappelle le Conseil dans son communiqué.

(1) Dans le JDLE «Commerce du bois illégal: le Conseil fait marche arrière»
(2) Dans le JDLE «Bois illégal: les eurodéputés votent une réglementation sévère»


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