Lutte contre l’incendie des aéronefs et prévention du péril animalier sur les aérodromes : quelques modifications réglementaires

Le lundi 04 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Air Le décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 tire les conséquences de la suppression de l'obligation de détention d'agrément introduite par l'article 14 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions...

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