Lundi noir pour le MON810

Le 06 mai 2014 par Romain Loury
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Mauvaise passe pour le MON810
Mauvaise passe pour le MON810
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Le lundi 5 mai 2014 laissera de mauvais souvenirs aux partisans des PGM: en une seule journée, le Sénat a approuvé l’interdiction définitive des maïs GM, tandis que le Conseil d’Etat a refusé de suspendre un arrêté d’interdiction du MON810.

Approuvée le 15 avril par l’Assemblée nationale, la loi d’interdiction de mise en culture de tous les maïs OGM (dont le MON810, le seul autorisé en Europe), a été adoptée lundi par le Sénat, à 172 voix pour et 147 contre. Défavorable à ce texte, l’UMP a tenté sans succès d’imposer une motion d’irrecevabilité. Quant au groupe écologiste, son amendement visant à interdire tout OGM produisant un insecticide ou tolérant un herbicide, qu’il s’agisse ou non d’un maïs, a été rejeté.

Du côté du Conseil d’Etat, l’arrêté d’interdiction du maïs MON810, pris le 14 mars par le ministère de l’agriculture, a passé lundi, avec succès, sa première épreuve du feu, celle du jugement en référé. Saisi par l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et deux agriculteurs de Midi-Pyrénées, le conseil a en effet refusé de suspendre l’arrêté, estimant «que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence».

Le texte «ne porte pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants et de la filière, la culture du maïs MON 810 ne représentant qu’une place très réduite des cultures», ajoute le Conseil d’Etat. Cet arrêté d’interdiction constitue la troisième tentative du genre en France: une première en février 2008, puis une deuxième en mars 2012, ont été respectivement invalidées par le Conseil d’Etat en novembre 2011 et août 2013.

Un arrachage vendredi dernier

Vendredi 2 mai, l’une des deux exploitations à l’origine de la saisine, la SARL Le Trouilh (Saubens, Garonne), a d’ores et déjà reçu la visite des Faucheurs volontaires, qui ont procédé à l’arrachage d’une parcelle semée avant la publication de l’arrêté d’interdiction [1].

Qualifiée de «voyoucratie en bande organisée» par l’AGPM, la démarche aura été prémonitoire: selon le Conseil d’Etat, la non-suspension de l’arrêté doit en effet mettre fin aux cultures du maïs MON810 «dans les meilleurs délais», du fait de leur illégalité.

Impliquée dans l’opération d’arrachage, l’association Greenpeace estime que «la plantation de maïs MON810 dans ce champ [était] d’autant plus grave que cela [avait] été prémédité». Evoquant des liens étroits de l’agriculteur avec les industries des OGM, elle juge que cette plantation, juste avant l’interdiction, «laisse à penser que le but de la manœuvre était d’avoir un prétexte pour attaquer sur le plan légal les mesures de protection mises en place en urgence par le gouvernement français».

Après la non-suspension décidée en référé, reste le jugement sur le fond, attendu dans «quelques mois» selon l’association Inf’OGM: c’est justement là qu’ont échoué les deux arrêtés précédents. L’AGPM fonde d’ailleurs quelques espoirs à ce sujet, affirmant que «le Conseil d’Etat n’a pas écarté l’existence de doutes sérieux sur la légalité de cet arrêté» lors de l’audience qui s’est tenue le 30 avril.

 [1] L’autre exploitation, l’EARL de Candelon, se situe à Auvillar, dans le Tarn-et-Garonne.



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