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Lubrizol pourrait n’être condamnée qu’à une peine d’amende

Le 13 mars 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'affaire a été mise en délibéré.
L'affaire a été mise en délibéré.
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Le tribunal de police de Rouen s'est interrogés jeudi 13 mars, sur la gravité de l'affaire des fortes odeurs de gaz, ressenties début 2013 jusqu'à Paris et dans le sud de l'Angleterre et provenant de l'entreprise chimique rouennaise Lubrizol.

Les odeurs nauséabondes rappelant le chou pourri, avaient été ressenties dès le 21 janvier 2013, portées par les vents. Il s'agissait d'émanations de mercaptan, un composé inoffensif à faible dose utilisé comme marqueur du gaz de ville, qui s'étaient échappées de l'usine.

Une enquête avait été diligentée par le parquet dans un premier temps pour mise en danger de la vie d'autrui, ce qui relevait du tribunal correctionnel. Puis, considérant qu'il n'y avait eu que des infractions, le parquet avait envoyé l'affaire devant le tribunal de police.

Néanmoins, au cours de l'audience, le parquet a réclamé l'amende maximum encourue par l'entreprise, soit 7.500 euros.

"C'est un accident, pas un incident, et il est relativement grave", a estimé la procureure, Maela Guéguen, pointant une série d'insuffisances dans la maîtrise des risques de la part de la société, filiale française du groupe américain Lubrizol Corporation, qui appartient à la holding Berkshire Hathaway du milliardaire Warren Buffet.

Même si les risques pour la santé des populations étaient assez faibles, ces émanations avaient suscité de vives inquiétudes, abondamment relayées par les réseaux sociaux. Les standards téléphoniques des services de secours avaient été saturés.

Des personnes avaient été prises de nausées, de vomissements ou de troubles oculaires.

A l'origine des faits, il y a une erreur humaine, commise par un employé de Lubrizol qui, au lieu d'activer une pompe, avait actionné un agitateur dans un bac servant à la fabrication d'un additif pour huiles de moteurs. La cuve était montée en température pendant le week-end, jusqu'à 110 degrés, accélérant la décomposition du produit. Et ce n'est que le lundi matin qu'un employé, se rendant compte des fortes odeurs, donnera l'alerte.

Le directeur industriel de Lubrizol France, Gérard Renoux, a reconnu à la barre que la cuve n'avait pas fait l'objet d'une surveillance spécifique, l'additif pour huile de moteur qu'elle contenait étant considéré comme un produit fini et non en cours de fabrication. Il a admis aussi que les détecteurs de montée en température n'avaient pas fonctionné et que l'agitateur en question, neutralisé jusqu'en 2006, n'aurait pas dû être remis en service.

Selon M. Renoux, toutes les dispositions ont été prises pour qu'un tel événement ne puisse plus se reproduire.

Appelé à témoigner, le directeur régional de la DREAL (direction de l'environnement), Patrick Berg a considéré qu'il s'agissait d'un "incident" et qualifié Lubrizol (usine classée Seveso seuil haut) de "société sérieuse".

France Nature Environnement, qui s'est constituée partie civile à l'audience, a réclamé 4.000 euros au titre du préjudice moral.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril.



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