Lubrizol : les députés plus ambitieux que le gouvernement

Le 13 février 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Lubrizol : déjà une proposition de loi.
Lubrizol : déjà une proposition de loi.
SDIS 76

La mission d'information de l'assemblée nationale préconise la création d'une autorité de sûreté des sites Seveso.

Cela ressemble à une course à l’échalote entre le gouvernement et les parlementaires. C’est à qui présentera les mesures les plus ambitieuses pour éviter qu’un accident de l’ampleur de l’incendie ayant en partie détruit l’usine rouennaise de Lubrizol ne se reproduise.

Le 11 février, la ministre de la transition écologique annonçait notamment la création d’un bureau enquête accident-sites industriels, et l’augmentation de 50% du nombre d’inspections des sites industriels à risque d’ici à l’été 2022.

chasse aux fake news

Dans le rapport concluant leur mission d’information, les députés vont un peu plus loin. Le document adopté le 12 février, prévoit, certes, la création d’un BEA-industrie, l’augmentation du nombre d’exercices, le renforcement du contrôle par les Dreal. Des mesures déjà été formulées par Elisabeth Borne. Les députés suggèrent aussi que l’organisation de la sécurité soit pensée au niveau des plateformes industrielles et non plus de chaque site. Prenant en compte le retour d’expérience de l’incendie de septembre 2019, ils demandent aussi que l’on pratique la chasse aux fake news sur les réseaux sociaux en cas d’accident.

proposition de loi

Le président de la mission d’information enfonce le clou. Christophe Bouillon (PS) propose la création d’une Autorité de sûreté des sites Seveso. Le 17 décembre dernier, le député rouennais avait d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens.

Calquée sur l’exemple de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), cette nouvelle autorité indépendante se verrait remettre les rapports d’assurance des sites industriels, serait dotée d’un pouvoir de constrôle et de sanction. Le syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines soutient le projet.

Tel n’est pas le cas du gouvernement. Interrogée par Le JDLE, la ministre de la transition énergétique a estimé que l’organisation du contrôle de la sûreté nucléaire n’était pas transposable au risque industriel. Il faudra se contenter de l’organisation existante.