Lourdes condamnations dans l’affaire AZF

Le 24 septembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un an de prison ferme pour l'ancien patron de l'usine.
Un an de prison ferme pour l'ancien patron de l'usine.
Grande Paroisse

Suivant les réquisitions de l’accusation, la cour d’appel de Toulouse a condamné l’ancien patron de l’usine et son exploitant, la société Grande Paroisse.

Total a senti le vent du boulet judiciaire. Lundi après-midi 24 septembre, la cour d’appel de Toulouse rendait son arrêt sur la fameuse affaire AZF. Une décision attendue, 11 ans après l’explosion mystérieuse de l’usine de fertilisants, qui a fait 31 morts et 2.500 blessés le 21 septembre 2001.

Suivant les conclusions des experts judiciaires, la cour a estimé que l'explosion était bien imputable à un accident chimique provoqué par des négligences et a condamné l'exploitant de l'usine, la société Grande Paroisse (groupe Total), et son ex-directeur Biechlin pour homicides involontaires.

Serge Biechlin a été condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis et 45.000 euros d'amende. Grande Paroisse a été condamnée à 225.000 € d'amende, la peine maximale. En première instance, les deux prévenus avaient été relaxés, faute de preuve.

Cette fois, la cour n'a pas affiché les mêmes scrupules judiciaires. Elle a écarté toutes les autres pistes, criminelles ou accidentelles, et a suivi les experts judiciaires.

Elle est même allée au-delà des réquisitions de l'avocat général dans le cas de Serge Biechlin contre lequel étaient requis 18 mois avec sursis et 15.000 € d'amende.

Les magistrats ont, en revanche, mis hors de cause la maison-mère Total et son ex-PDG Thierry Desmarest.

Selon les motivations lues par le président de la cour d'appel, Bernard Brunet, devant des centaines de parties civiles et d'auditeurs, Serge «Biechlin a contribué à créer la situation qui a provoqué le dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter: ces fautes ont exposé les salariés et la population à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait pas ignorer».

Elle a estimé que ces manquements dans la gestion des déchets avaient permis la rencontre de produits incompatibles.

Total a toujours estimé que le scénario de l'accident chimique était «impossible». Sur son site, AZF rappelle qu’«à ce jour, aucune des enquêtes menées n’a permis de déterminer les causes exactes de la catastrophe».

L'association d'ex-salariés «Mémoire et Solidarité», qui récuse avec Total toute négligence à l'origine de l'explosion, souhaitait que la cour décide «un supplément d'information» pour rouvrir l'enquête. La cour a écarté cette demande.

L'affaire AZF a donné lieu à deux procès fleuves. Le procès en appel a duré quatre mois et demi jusqu'au 16 mars 2012, occupant 400 heures d'audience pour déterminer la cause de l'explosion de 300 tonnes de nitrate d'ammonium stockées dans le hangar 221 d'AZF.

Il y a quelques semaines, une étude, commanditée par la revue Préventique, affirmait, sans convaincre, que ce grave accident industriel avait pour origine la détonation de deux bombes datant de la Seconde guerre mondiale [JDLE].

Total assure avoir indemnisé plus de 16.000 personnes au titre d’un préjudice corporel et avoir réglé à l’amiable plus de 71.000 dossiers de dommages matériels. Le tout pour plus de 2 Md€.

Mardi, la cour de cassation doit se prononcer sur la légalité des condamnations prononcées à l’encontre de Total, dans l’affaire de l’Erika. Au début du mois d’avril, l’avocat général avait conclu à la cassation [JDLE].

Selon Didier Boccon-Gibod, le pétrolier affrété par Total était, au moment du naufrage, un navire étranger se trouvant hors des eaux territoriales. Dès lors, estimait le magistrat, ce n’est plus le droit français qui s’applique, mais une convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. En conséquence, le procès aurait dû se tenir dans l’Etat d’immatriculation du navire (Malte), et non en France.

Dans cette affaire, la Major française a versé 171,5 M€ au titre des dommages et intérêts et 200 M€ pour le nettoyage des plages. Des sommes que le pétrolier, a prévenu son avocat, ne chercherait pas à récupérer.



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