Loup: le CE rejette plusieurs recours contre des arrêtés d’abattage

Le 19 décembre 2017 par Marine Jobert
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Le seuil de 500 vers 2023 a été fixé par l'Etat.
Le seuil de 500 vers 2023 a été fixé par l'Etat.
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Dans un contexte de fléchissement des effectifs de l’espèce, 6 associations avaient attaqué les arrêtés qui autorisaient l’abattage de 36 loups en 2015-2016. Deux ans plus tard, le Conseil d’Etat (CE) estime que ces textes sont fondés.

Le rapporteur public leur avait donné de grands espoirs fin novembre, quand il avait estimé que «détruire les loups ne suffisait pas à détruire les attaques. Les tirs de prélèvement ne doivent pas servir d'exutoire. Or la loi est là pour protéger les loups.» Ses collègues du Conseil d’Etat ne l’ont pas suivi, en ne retoquant que très partiellement les deux arrêtés dont 6 associations de protection de la nature et de la faune sauvage[1] avaient demandé l’annulation en 2015. Le premier réglait le cadre général dans lequel des autorisations de tir de loup peuvent être délivrées par les préfets; le second fixait à 36 le nombre maximum de loups susceptibles d’être abattus durant la campagne 2015/2016. Un camouflet pour les associations, qui se plaignent déjà que le plan national d’action 2018-2023 en cours de finalisation penche plutôt du côté de la protection de l’élevage que de celui de l’espèce.

La centaine d’arrêtés municipaux prévoyant la capture des loups dans des communes des Alpes-de-Haute-Provence ont été suspendus en référé ce jour par la justice administrative, à la demande du préfet du département. Les maires entendaient attirer l'attention sur le dossier du loup, espèce protégée dont ils estiment qu'elle menace le travail des éleveurs sur leur territoire. Jugés «incompétents pour agir dans ce domaine», le TA a rappelé que «les mesures de gestion relèvent du ministère et sont mises en œuvre par le préfet». «On prend acte de la décision», mais «nous sommes démunis car nous devons assurer la sécurité des personnes et des biens», a réagi auprès de l'AFP le maire du Pradet François Balique, à l'origine des arrêtés.

L’article L. 411-2 du Code de l’environnement subordonne l’octroi de dérogations à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, en cas d’existence de dommages importants à l’élevage, d’absence d’autres solutions satisfaisantes et du maintien dans un état de conservation favorable des populations de loups dans leur aire de répartition naturelle. En outre, les mesures prévues par l’arrêté doivent être nécessaires et proportionnées à l’objectif de protection des troupeaux. Autant de mesures respectées par le premier arrêté attaqué, estime le CE. A une exception près.

«Cette décision ne nous est pas entièrement défavorable», tempère Mathieu Victoria. Motif de satisfaction, pour l’avocat de France Nature Environnement: l’annulation de la notion de «dommages récurrents» comme possibilité de dérogation à la protection de l’espèce, quand la loi ne prévoit que le motif de «dommages importants» pour autoriser le préfet à délivrer des tirs de prélèvement. «Des dommages réguliers ne sont pas forcément importants en termes de nombre; or beaucoup de préfets autorisent des tirs quand des attaques sont récurrentes, mais avec très peu de victimes», détaille l’avocat.

Quant au nombre maximum de loups pouvant être abattus, le CE estime que compte tenu de la croissance soutenue de la population des loups (jusqu’à 360 spécimens à la sortie de l’hiver 2017) et de l’augmentation sensible du nombre d’attaques sur la période 2009/2016, «le plafond de 36 loups pour la campagne 2015/2016 ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de la population de loups en France».

Des prélèvements inefficaces?

Depuis 2015, la situation a évolué du point de vue des associations. «L’inefficacité des prélèvements massifs de loups sur les prédations dans les troupeaux est démontrée», estime l’avocat de FNE, qui en veut pour preuve l’augmentation, chaque année, du nombre de destructions de loups et, parallèlement, du nombre d’animaux d’élevage tués par le prédateur. Depuis deux ans, la connaissance scientifique a également progressé, avec notamment la publication d’une expertise collective du Muséum d’histoire naturelle et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Les chercheurs citent notamment des travaux scientifiques suédois, qui établissent que «les méthodes non létales pour réduire les dégâts sur les troupeaux seraient plus efficaces et plus justifiables que les tirs de prédateurs». «Les tirs ont plus d’effets que le nombre d’animaux effectivement tués», confirme Yvon Le Maho, qui a coordonné l’expertise.

.10+2=12

La question du seuil de viabilité de l’espèce avait fait également l’objet d’une clarification: «Les prélèvements légaux ne devraient pas, s’ils sont purement additionnels aux autres causes de mortalité, dépasser 10% de l’effectif estimé pour que la population présente un bilan numérique au moins stable.» Avec un arrêté en préparation qui prévoit à partir du 1er janvier 2019 un seuil d’abattage de 10% de la population, avec une possibilité de l’accroître de 2% en cas d’épuisement du quota annuel, Paris devrait se faire lourdement morigéner par Bruxelles et les tribunaux français.



[1] France Nature environnement (FNE), Ligue de protection des oiseaux (LPO), Humanité & biodiversité, Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), Ferus et One Voice –ces trois dernières étant membres du collectif Cap Loup.

 



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