Loup 1 – Etat 0: la justice suspend les tirs des chasseurs

Le 04 octobre 2013 par Marine Jobert
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Les loups des Alpes-Maritimes ne seront plus tués par des chasseurs non accompagnés.
Les loups des Alpes-Maritimes ne seront plus tués par des chasseurs non accompagnés.
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Finies les battues au loup sous les atours de la chasse au gibier: le juge administratif suspend les arrêtés qui autorisaient les chasseurs du dimanche (et du reste de la semaine) à tirer le canidé en l’absence de toute supervision des services de l’Etat. D’autres arrêtés, allant dans le même sens, ont été déférés. Et le ministère de l’écologie semble avoir quelque peu perdu le fil des événements.

Le tribunal administratif de Nice a donné raison à l’Association pour la protection des animaux sauvage (Aspas) et à Férus, qui avaient attaqué les 7 arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes autorisant tout chasseur à prélever des loups dans le cadre de battues de gibier. Sans s’étendre –on est dans le cadre d’une procédure en urgence- le TA a en effet estimé qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, ce qui l’a amené à ordonner la suspension de son exécution. L’Aspas et Ferus faisaient notamment valoir que le plan Loup «n’autorise la ‘participation’ des chasseurs aux opérations de prélèvement uniquement en soutien à ces opérations, lesquelles doivent demeurer sous l’autorité de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui conserve le ‘contrôle technique’ des tirs pendant leur réalisation». Or l’arrêté incriminé autorisait, sans déclaration préalable à l’ONCFS, des battues sans supervision d’aucune sorte. Le TA pointe également une incohérence par rapport à la période à laquelle intervient l’arrêté. «Les atteintes à la vie pastorale susceptibles d’être entraînées par la suspension de l’arrêté litigieux ne sont pas établies, tout particulièrement en fin de période de pâturage des troupeaux.» Car les estives se dépeuplent à cette époque de l’année, exposant moins les brebis aux attaques des prédateurs.

 

Arrêté drômois

«Nous sommes satisfaits car notre analyse juridique de cette situation illégale a été validée. Mais c’est un énorme gâchis car deux, voire trois loups ont été tués, sans compter les louveteaux qui seront privés de leur mère abattue», déplore Pierre Athanaze, le président de l’Aspas, au Journal de l’Environnement. Le 27 septembre dernier, l’association a engagé -avec la Ligue pour la protection des oiseaux de la Drôme- des recours contre deux arrêtés similaires pris par le préfet de la Drôme. Or, comme lors de son audition le 1er octobre par les commissions du développement durable et des affaires économiques du Sénat, Philippe Martin avait assuré que, s’il avait bien «donné comme instruction qu’il puisse y avoir des battues de grand gibier dans trois départements», celles-ci n’avaient pas vocation à s’exercer dans la Drôme. «Il semblerait que le préfet de la Drôme ait pu considérer qu’il pouvait être concerné, mais il ne l’est pas, je le redis très solennellement», avait déclaré le ministre de l’écologie. Sans savoir, apparemment, que son préfet l’avait devancé.

 

Ecologie moribonde

«Le fait que nous, associations, ayons été au courant de l’existence de ces arrêtés, et que, en en ayant informé le Cabinet du ministre de l’écologie, on constate que ce dernier n’était pas été au courant, démontre que ce ministère est moribond», , estime Pierre Athanaze. «Dans cette affaire, c’est Stéphane Le Foll qui a tiré toutes les ficelles. On a fait croire aux éleveurs que ce serait la solution à leurs problèmes. Mais les seuls à qui ça a fait plaisir, ce sont les chasseurs.» L’Aspas a également lancé un recours, ce 5 octobre, contre deux arrêtés du préfet des Alpes de Haute–Provence autorisant ces mêmes tirs dans le cadre de battues au gibier. «Il ne faut rien laisser passer car, derrière, on sait que d’autres espèces protégées sont menacées, comme les vautours, les bouquetins ou les lynx», conclut Pierre Athanaze.

 

 

Le préfet de Haute-Savoie a autorisé l’abattage de 300 bouquetins dans le massif de Bargy. Dans un contexte de réapparition de quelques cas de brucellose dans un élevage laitier, les autorités avaient d’abord penché pour l’éradication des quelque 300 à 500 animaux présents. Le Conseil national de protection de la nature, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail –suivis par la Frapna et la LPO- avaient recommandé un abattage sélectif. Option finalement retenue par la préfecture. Au 4 octobre, 139 bouquetins ont déjà été tués.

 

 

 

 

 



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