Loi travail : publication de l'échéancier des mesures d'application

Le lundi 19 septembre 2016 à 08h 43 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies Le 9 septembre 2016, le gouvernement a mis en ligne l'échéancier des mesures règlementaires d'application de la loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), prévues entre le mois d'octobre 2016 et le...

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