Loi sur les médicaments: pas de class action possible

Le 18 novembre 2011 par Geneviève De Lacour
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le député PS Gérard Bapt et le docteur Irène Frachon ont regretté jeudi 17 novembre la suppression, dans le projet de loi sur le médicament, de l'amendement permettant aux associations de mener des actions de groupe.

Dans un communiqué co-signé avec Irène Frachon, le député de Haute-Garonne regrette vivement que «le gouvernement et l'UMP aient supprimé, dans le texte de loi concernant le médicament voté par le Sénat, les articles nouveaux concernant la mise en œuvre des actions de groupe (...), ainsi que la prise en compte de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique diffus».

Le Sénat, contre l'avis du ministre de la santé Xavier Bertrand, avait notamment adopté un amendement autorisant les associations de victimes d'un médicament nocif à mener, en justice, une action de groupe, dont auraient pu bénéficier ensuite tous les patients touchés.

Concernant l'aléa thérapeutique diffus, le texte du Sénat réintroduisait le bénéfice du doute pour le patient: «Il a été supprimé par la majorité UMP», indique Gérard Bapt.

«Décidément, pour les victimes d'effets indésirables graves du médicament, il n'y aura pas d'après Mediator: le doute profitera à la firme», estime le député.

Députés et sénateurs n'ont pu se mettre d'accord mardi 15 novembre sur le projet de loi sur le contrôle du médicament, adopté en des termes différents par les deux assemblées. Le texte va en conséquence être soumis à nouveau au vote des deux assemblées, mais le dernier mot reviendra ensuite aux députés.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus