Loi sur la transition énergétique : textes règlementaires à venir [FR]

Dans un communiqué du 18 août 2015, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (Medde) annonce la publication d’un dossier intitulé « Loi sur la transition énergétique, mode d’emploi : à chacun de s’en saisir« . Ce dossier contient notamment en page 15 le programme des textes règlementaires à venir. La plupart des décrets sont déjà rédigés et seront publiés d’ici la fin de l’année. C’est le cas par exemple du projet de décret relatif à la reprise des déchets du BTP par les distributeurs professionnels de matériaux et du projet de décret relatif au complément de rémunération pour les énergies renouvelables.

Certains textes sont déjà en consultation. C’est le cas du projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone prévus par l’article 173 de la loi.

Ce dossier fait également le point sur les mesures déjà applicables.

 Pour rappel

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. La loi est composée de huit titres établissant les grands axes de la transition énergétique, tenant notamment à la rénovation énergétique des bâtiments, au développement des transports « propres », de l’économie circulaire et des énergies renouvelables.

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Communiqué du Medde, « Loi sur la transition énergétique, mode d’emploi : à chacun de s’en saisir », 18 août 2015