Loi sur l'eau: les améliorations proposées

Le 30 mars 2005 par Christine Sévillano
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Le projet de loi présente des avancées importantes, comme l'ont affirmé la plupart des interlocuteurs du colloque, qui s'est tenu hier au ministère chargé de l'environnement. Pourtant, tous ont proposé des améliorations. Un prélude de ce que sera le débat parlementaire.

Le colloque du Cercle français de l'eau (CFE) sur le thème «L'eau en France, quelles priorités», qui s'est tenu hier, a donné le ton des débats parlementaires qui devraient se tenir, dès le 5 avril au Sénat, et peut-être, dès le mois de juin à l'Assemblée nationale. Les interlocuteurs se sont tous accordés pour dire que le projet de loi présentait des avancées significatives mais que des insuffisances restaient à corriger.

Premier point d'achoppement: le recul du principe du pollueur-payeur. «En exonérant le monde agricole d'une part de ses responsabilités, on prend le risque d'accentuer sa mauvaise cote auprès de la population», s'exclame Jean-Claude Pierre, président du réseau «Cohérences» et membre du Conseil économique et social. Pourtant Pascal Ferré, président de la commission environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), défend la participation des agriculteurs: «Les 40 millions d'euros de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) que nous versions pour les 35 heures vont enfin revenir aux agences de l'eau. Nous avons d'autres contributions indirectes comme l'épandage des boues urbaines. Le rapport du coût entre l'incinération et l'épandage est de un à quatre. Nous faisons donc faire des économies à la société».

L'éco-conditionnalité des aides de la politique agricole commune devrait également jouer un rôle dans une meilleure prise en compte des problématiques environnementales «même si nous ne savons pas encore comment elles fonctionnent. Mais cela va obliger les agriculteurs à mettre en ordre leurs pratiques notamment au niveau des produits phytosanitaires», affirme Philippe Rouault, député d'Ille-et-Vilaine et président du groupe de travail sur l'eau à l'Assemblée nationale. Pascal Ferré souligne que la problématique des phytosanitaires dans l'agriculture implique d'autres efforts: «Il faut réglementer la publicité de ces produits, comme les désherbants, qui sont trop banalisés. De plus, la diminution des phytosanitaires, des engrais azotés ou des phosphates entraînent des défauts sur les fruits et légumes que les consommateurs vont devoir accepter.» Le représentant de la FNSEA comme d'autres interlocuteurs ont également affirmé que ce projet de loi n'avait pas pris en compte l'information et la formation nécessaires des agriculteurs sur le sujet.

Pour Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral (Anel), le projet de loi a sous-estimé les eaux du littoral qui réceptionnent pourtant un certain nombre de pollutions amont mais aussi aval, en provenance de la mer. De plus, les zones littorales reçoivent des déchets produits dans les terres. Il demande l'ajout d'un article spécifique pour ces régions qui sont aussi des zones de loisirs. «Les eaux de baignade constituent une préoccupation de plus en plus grande et nous demandons un label solide. Le pavillon bleu ne suffit pas, comment voulez-vous promettre une bonne qualité alors que les analyses ont été effectuées plusieurs mois auparavant? Elles ne tiennent pas compte des pollutions accidentelles», soutient Yvon Bonnot. Pourtant le rapporteur du projet de loi au Sénat, Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, affirme qu'en traitant de la qualité des eaux en amont, on règle une partie des problèmes du littoral.

Bruno Sido déplore plutôt l'absence d'outils de définition du bon état écologique des eaux, auquel les membres de l'Union européenne doivent parvenir en 2015, alors que dans le même temps les parlementaires doivent légiférer. Autre faiblesse relevée par Jean-Claude Pierre: le manque de réflexion sur les économies d'eau. Il propose la création de postes d'économes de flux pour gérer la ressource et donner des conseils pour l'économiser. Pour Bruno Sido, cette économie doit être également pensée en termes de réduction des fuites.




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