Loi sur l’eau: l’UFC-Que choisir ouvre les hostilités

Le 03 mai 2006 par Claire Avignon
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Bretagne
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A une semaine des débats de l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur l’eau, l’UFC-Que choisir demande la création d’«aquataxes» pour l’agriculture. Une idée qui avait été intégrée à l’avant projet de loi de Roselyne Bachelot pour être ensuite abandonnée par son successeur.

L'association de consommateurs UFC-Que choisir parviendra-t-elle à réveiller le débat sur le projet de loi sur l'eau? C'est le pari qu'elle a fait en présentant, le 2 mai, lors d'une conférence, son projet de réforme relatif à la diminution des effets de l'agriculture sur les ressources en eau, qu'ils concernent la pollution par les nitrates et les pesticides, ou la sécheresse. «Attention, il ne s'agit pas d'exiger plus des agriculteurs pour demander moins aux consommateurs, indique Alain Bazot, président d'UFC-Que choisir. Mais nous voulons que l'argent collecté soit redistribué au sein du monde agricole pour diminuer la pression du monde agricole sur l'eau. Si nous n'agissons pas, nous risquons à terme d'aboutir à des antagonismes entre les consommateurs privés et les agriculteurs.»

La solution trouvée consiste à créer un «circuit de financement vertueux» en prélevant de l'argent sur les modes de production agricoles polluants pour les redistribuer à des productions plus favorables à la préservation de la ressource en eau. L'UFC préconise entre autres le doublement de la prime rotationnelle (1) ou le développement de la prime herbagère. Le financement ciblerait essentiellement les régions les plus polluées comme le bassin Adour Garonne ou la Bretagne.

Côté financement, l'association veut rassembler 1 milliard d'euros annuel. Pour cela, elle souhaite que l'ensemble des aides de la politique agricole commune (Pac) soient consacrées aux mesures agro-environnementales. Une mesure qui serait très difficile à faire accepter par de nombreux agriculteurs qui ont, à l'heure actuelle, davantage en tête les problèmes économiques qu'environnementaux. «Comment la France pourra-t-elle être crédible au moment des prochaines négociations sur la Pac, si l'on ne donne pas un signe fort lors du projet de loi de notre volonté de préserver nos ressources», plaide le président de l'UFC-Que choisir. Quant aux 300 millions restants, ils proviendraient d'«aquataxes» liées à l'utilisation de pesticides et de nitrates et versées aux agences de l'eau.

La taxation sur les nitrates avait été envisagée par le ministère en charge de l'environnement dans l'une des multiples versions du projet de loi, a rappelé Roselyne Bachelot, présente à la conférence. Depuis, ce projet a été abandonné par le gouvernement. L'UFC-Que choisir espère que les députés voteront un amendement en ce sens. Car pour le moment, l'association considère le projet comme «une coquille qui sonne creux». «Or, si le Parlement vote le projet tel qu'il est à l'heure actuelle, on est reparti pour 15 à 20 ans à rester sur le statu quo actuel», estime Alain Bazot. Verdict dans quelques jours.



(1) La prime doit favoriser l'alternance des cultures pour améliorer notamment la fertilité des sols




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