Loi sur l'eau: l'inquiétude des canalisateurs

Le 16 janvier 2006 par Christine Sévillano
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canalisations
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Le syndicat professionnel des Canalisateurs de France craint un retard du vote du projet de loi sur l’eau, voire sa remise en cause. Certaines dispositions octroient en effet une aide aux collectivités locales dans le financement de l'alimentation en eau et de l'assainissement.

Les Canalisateurs de France, syndicat qui rassemble 400 entreprises de pose et de réhabilitation des canalisations d'eau potable et usée (1), a récemment exprimé son inquiétude face aux retards du projet de loi sur l'eau. Adopté par les sénateurs le 14 avril 2005, il devait être présenté à l'Assemblée nationale en février 2006, avant d'être reporté en avril. Une décision qui risque d'avoir un impact sur l'activité des canalisateurs, puisque leurs donneurs d'ordre que sont les collectivités locales pourraient juger qu'il vaut mieux retarder leur décision d'effectuer des travaux de réhabilitation. Les sénateurs ont en effet voté une disposition donnant la possibilité pour les conseils généraux de créer un Fonds départemental pour l'eau et l'assainissement qui serait alimenté par le prélèvement d'une taxe par mètre cube (m3) d'eau utilisé imposée aux consommateurs, et ce dans la limite d'un plafond de 6.000 m3 pour les usages autres que domestiques. Le taux maximal de la contribution, utilisable pour les investissements liés à l'assainissement, ne peut dépasser 0,05 euros le m3.

Cette ressource aurait pour objectif de financer l'allègement de la charge de la dette des collectivités locales qui réalise des travaux sur les captages d'eau, le transport des eaux usées ou l'élimination des boues, mais aussi les subventions pour l'exécution des travaux ou le renouvellement d'ouvrages, dont ceux de l'assainissement autonome. Elle peut également rétribuer l'assistance technique ou l'appui à la création de regroupements intercommunaux pour la distribution d'eau et l'assainissement. Cette contribution pourrait donc permettre aux collectivités locales de procéder à la réhabilitation de leurs réseaux de distribution et d'assainissement. «Ces travaux sont essentiels si l'on prend en compte que plus de 50% des canalisations d'adduction d'eau potable ont été posées avant 1970 et 20% avant les années 50. Pourtant, ces réseaux enterrés, et donc invisibles, sont souvent oubliés», explique Stéphanie Mozer, secrétaire générale des Canalisateurs de France. L'Hexagone compte tout de même 1,1 millions de kilomètres de réseau, soit le réseau routier français, pour une valeur patrimoniale de 155 milliards d'euros. Il est en proie à 30% de fuites en moyenne, selon le syndicat, sans oublier le risque de pollution qu'il peut subir.

«L'enjeu est donc triple: économique, il est nécessaire d'étaler les dépenses puisque ce qui n'est pas investi aujourd'hui coûtera plus cher demain; environnemental, il faut préserver des ressources en eau de qualité; et social, un service et de qualité doit en effet être assuré à l'usager», poursuit Stéphanie Mozer. Les Canalisateurs de France estiment, selon une étude réalisée sur 100 ans, que la réhabilitation doit coûter, en moyenne, 1 milliard d'euros par an pour les canalisations de l'eau potable et un second milliard pour le réseau des eaux usées (2). D'autres dispositions contenues dans le projet de loi peuvent d'ailleurs soutenir les élus dans la réhabilitation des réseaux. L'une d'entre elles leur permet de voter le budget en excédent, alors qu'il doit normalement être en équilibre. Ainsi ils peuvent réaliser des économies en prévision de travaux à venir. De plus, le syndicat fait valoir que le retard du vote pourrait faire obstacle à l'élaboration du 9è programme des agences de l'eau qui doit débuter le 1er janvier 2007, et par conséquent à remettre à plus tard certains travaux.



(1) 3,4 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2004 et 30.000 salariés.

(2) Sur le 1,1 million de kilomètres de réseau, 850.000 transportent l'eau portable et 250.000 l'assainissement.




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