Loi relative à l'énergie et au climat : dispositions relatives à certains producteurs, fournisseurs et consommateurs d'énergie

Le lundi 02 décembre 2019 à 09h 07 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Production / Production La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (dite Loi "énergie-climat") a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel. Dans l'optique d'atteindre la neutralité...

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