Loi relative à l'économie sociale et solidaire : dispositions pour les éco-organismes

Le lundi 04 août 2014 à 08h 04 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a été publiée au JO du 1er août 2014. Elle vise à encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous...

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