Loi Rebsamen : échéancier des décrets d'application attendus

Le lundi 05 octobre 2015 à 08h 12 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 29 septembre 2015, un échéancier des décrets d'application de la loi Rebsamen (loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi) a été publié sur légifrance. Il prévoit notamment que...

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