Loi LOM : presque adoptée et peu modifiée

Le mercredi 18 septembre 2019 à 17h 42 par Victor Miget
L’Assemblée nationale n’est pas tenue de prendre en considération les modifications du Sénat.
L’Assemblée nationale n’est pas tenue de prendre en considération les modifications du Sénat.

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté par les députés. Une poignée d’amendements est venue modifier le texte.

 

Extrait : Score : 346 voix pour, 130 contre et 52 abstentions. Les députés ont adopté le projet de loi LOM, mardi 17 septembre. Aucune date n’a encore été fixée, mais le texte reprendra, une ultime fois, la route du Sénat. Ce dernier,...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus