Loi LOM : dernier round

Le 02 septembre 2019 par Victor Miget
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Quoi qu'il arrive, si nouveau désaccord il y avait entre les deux chambres, c'est l’Assemblée nationale qui tranchera.
Quoi qu'il arrive, si nouveau désaccord il y avait entre les deux chambres, c'est l’Assemblée nationale qui tranchera.

Après l'échec de la commission mixte paritaire de juillet, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) refait un tour de piste devant députés et sénateurs.

 

Et le match reprend au Parlement. Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) retourne à l’Assemblée, ce lundi 2 septembre pour être une nouvelle fois examiné par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et ce, jusqu’au 4 septembre.

Aucune date n’est encore fixée, mais ledit texte prendra ensuite la direction du Sénat. L’objectif : s’entendre sur une version commune avec les députés. Et si nouveau désaccord il y avait, l’Assemblée nationale tranchera et imposera sa version.

Du retard

Le 10 juillet dernier déjà, une commission mixte paritaire des deux chambres s’était réunie. Mais la négociation s’était soldée par le blocage des sénateurs, les députés étant opposés à l’idée d’allouer davantage de moyens aux intercommunalités, autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

«Face au refus clair de l’Assemblée nationale de soutenir ou même d’étudier la solution élaborée en première lecture au Sénat, à savoir l’attribution d’une part de la TICPE et un versement mobilité avec un taux minoré à 0,3% pour aider les intercommunalités à faire face à leur nouvelle compétence mobilité, nous n’avons pas signé. », justifiait alors Didier Mandelli (LR), rapporteur de la loi au Sénat.

Leurs réticences portaient également sur le mode de financement des 13,4 milliards d’euros de programmation des infrastructures de transport inscrit dans la LOM. Pas suffisamment clair, selon ces mêmes sénateurs.

 

 



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