Loi Littoral: le bilan ne fait pas l’unanimité

Le 15 octobre 2007 par Agnès Ginestet
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Le ministre et la secrétaire d'Etat chargés de l'environnement Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté en Conseil des ministres, le 11 octobre, un rapport sur le bilan de la loi Littoral et des mesures en sa faveur, réalisé en concertation avec le Conseil national du littoral. Transmis au Parlement en application de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, il explique notamment que la loi datant de 1986 (1) a «posé des principes précurseurs qui gardent aujourd'hui toute leur actualité» et «bénéficie d'une bonne perception dans l'opinion qui se déclare à 94% favorable au principe d'une loi Littoral». 53% des Français estiment que l'état du littoral s'est amélioré en 20 ans.

«Cette communication ne semble pas prendre en compte l'ampleur des changements qui affectent le littoral et la nécessité d'appliquer la loi. L'Etat français a adopté une gestion essentiellement terrestre et a des difficultés à avoir une gestion intégrée terre-mer, alors que c'était l'objet de la loi de 1986», estime de son côté Carole Martinez, du comité français de l'Union mondiale pour la nature (UICN). Ce dernier avait publié en janvier un rapport jugeant la loi Littoral mal appliquée (2). Concernant la création du parc naturel marin d'Iroise mise en avant par le ministère chargé de l'environnement dans son communiqué, Carole Martinez avoue «tomber des nues»: «Ce parc naturel devait à l'origine être un parc national, et par sa création, on cache la nécessité de mettre en place une stratégie sur les aires marines protégées», fait-elle remarquer. Ce sujet a par ailleurs été abordé dans le cadre du Grenelle.



(1) Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, publication au JORF du 4 janvier 1986

(2) Voir l'article du JDLE «L'application de la loi Littoral vivement critiquée»





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