Loi Hydrocarbures: les députés rétablissent leur version

Le 01 décembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les députés ont détricoté la version des sénateurs.
Les députés ont détricoté la version des sénateurs.

Le texte devrait normalement être adopté définitivement le 19 décembre prochain.

Détricoté par le Sénat, le projet de loi «mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement» a été, pour l’essentiel, rétabli dans sa version initiale par les députés.

Le projet de loi prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant, et en ne prolongeant pas les concessions d'exploitation existantes au-delà de cette date. Les députés ont supprimé la plupart des modifications apportées par le Sénat qui avait multiplié les dérogations.

Vider la loi de sa substance

Les sénateurs avait notamment prévu que la loi ne s'applique qu'aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, date de lancement du plan Climat, «ce qui viderait la loi d'une grande partie de sa portée», a estimé le rapporteur Jean-Charles Colas Roy (LREM) car «42 demandes de permis sont en cours d'instruction».

Pas d’amendement guyanais

L'Assemblée a également supprimé la dérogation pour les Outre-mer qui, en pratique, concernait la Guyane en l'autorisant à délivrer des permis de recherche en mer et à prolonger, sans date-butoir, les concessions existantes. Les députés ont par ailleurs adopté un amendement du rapporteur pour renforcer l'interdiction, en vigueur depuis 2011, de la fracturation hydraulique.

Sécurité juridique

Le député Loïc Prudhomme (France insoumise) a tenté, en vain, de faire supprimer la dérogation permettant la poursuite de la production au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables. Nicolas Hulot comme Delphine Batho (Nouvelle Gauche) ont défendu cette dérogation au nom de la «sécurité juridique» de l'ensemble du texte. «Si cette solution n’est pas idéale […], elle semble juridiquement plus sûre afin que notre intention d’imposer une échéance limite, même en cas de délivrance d’une première concession –certes assortie d’un codicille relatif à la couverture des coûts– ne soit pas censurée par le Conseil constitutionnel», a indiqué l’ancienne ministre de l’écologie.

Sous la pression d’une poignée d’élus du Sud-ouest, les parlementaires ont conservé une seconde dérogation pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq.

Après une dernière lecture au Sénat, le texte sera définitivement adopté le 19 décembre par l'Assemblée, qui a le dernier mot.



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