Loi Grenelle II: quelques pistes

Le 30 avril 2008 par Claire Avignon
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Ce deuxième projet de loi environnementale détaille certaines dispositions décidées lors des Etats généraux d’octobre dernier, comme la taxe sur les poids lourds, les dispositions financières facilitant les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants.

Selon le ministre Jean-Louis Borloo, qui a présenté le projet de loi Grenelle I mercredi 30 avril, le projet de loi Grenelle II devrait principalement inclure des mesures dans le domaine du bâtiment et des transports. Une version du 28 mars du projet comprend de nombreux autres sujets qui pourraient ne pas être inclus dans la version finale.

Côté transports, le sujet qui devrait être le plus discuté est la taxation des véhicules de transport de marchandises. Cette taxe serait fonction du nombre de kilomètres parcourus par le poids lourd, du nombre d'essieux et de la classe Euro. Le taux kilométrique devrait se situer entre 0,05 et 0,30 euro par kilomètre. Chaque véhicule disposerait d'un système embarqué permettant l'enregistrement automatique des informations nécessaires pour s'acquitter de la taxe. Les taxes liées au réseau national seront affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, celles liées au réseau des collectivités territoriales seront rétrocédées à ces dernières.

Du côté de la performance énergétique des bâtiments, le but de Jean-Louis Borloo est de «verdir tous les dispositifs fiscaux». Un système de crédit d'impôt pour les établissements de crédits et les particuliers pourrait être créé. Pour les entreprises, l'aide gouvernementale pourrait prendre la forme d'un régime d'amortissement exceptionnel. Quant aux collectivités territoriales, elles auraient la possibilité d'exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière les propriétaires de construction neuve «dont le niveau de performance énergétique global est très élevé».

La version du 28 mars comprend également la transposition de la directive sur la responsabilité environnementale, qui devrait finalement être examinée dans le cadre d'un projet de loi indépendant par le Parlement, celle de la directive Eurovignette, un cadre juridique pour le stockage de CO2, une «dépénalisation partielle» des infractions de stationnement… Mais aussi, la création d'un nouveau régime pour les installations classées.

Ce régime d'«enregistrement», présenté par l'administration comme une «autorisation simplifiée» est dans les cartons du ministère chargé de l'environnement depuis de nombreux mois (1). Il est largement décrié par France nature environnement (FNE) pour qui il s'agit d'une «forme de régime déclaratoire sans le dire»: «Nous nous inquiétons de cette disposition qui n'a jamais été discutée dans le cadre du Grenelle. Elle n'a rien à y faire, et nous espérons qu'elle ne sera pas présente dans la version définitive», continue Arnaud Gossement, porte-parole de FNE.



(1) Voir l'article du JDLE «ICPE: vers des autorisations simplifiées»




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