Loi Grenelle I: les dispositions pour l’Outre-mer

Le 29 avril 2008 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Comme prévu à l’issue des tables rondes du Grenelle, un objectif d’autonomie énergétique des départements et collectivités d’Outre-mer est mis en avant dans le projet de loi. Les énergies renouvelables devront ainsi représenter 30% de la consommation énergétique finale à Mayotte à partir de 2020, et 50% dans les autres collectivités. En matière de gestion des déchets, il s’agira «d’atteindre d’ici 2020 une gestion intégrée exemplaire, combinant recyclage et valorisation économique». Des dispositifs de connaissance, de gestion intégrée et de protection des habitats et des espèces sauvages devront être instaurés, et la mise en place d’une politique de prévention des risques naturels est prévue d’ici 2015.

Le projet de loi prévoit également la restauration du bon état des eaux et la sécurité d’approvisionnement en eau potable d’ici 2015, ainsi que le lancement «sans délai» d’un programme de suivi sanitaire, de dépollution des sols et de reconversion foncière destiné en particulier à stopper la pollution liée au chlordécone. Enfin, la Guyane sera dotée d’un schéma minier à partir de 2009, qui inclura un objectif de protection de la montagne de Kaw. Le président Nicolas Sarkozy avait annoncé son refus d’un projet de mine d’or prévu sur ce site (1).

(1) Voir l’article du JDLE «Nicolas Sarkozy rejette le projet de mine d'or en Guyane»




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus