Loi Grenelle I: les dispositions en santé

Le 29 avril 2008 par Claire Avignon
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Le plan national santé-environnement pour 2009-2012 (PNSE II) apparaît comme l’outil moteur des mesures prévues par le gouvernement en matière de «prévention des risques pour l’environnement et la santé» (titre III) de la version quasi définitive du projet de loi Grenelle I. Un article (29) lui est consacré. Suivent 8 articles sur les substances chimiques, la protection des travailleurs, l’air intérieur et extérieur, le bruit, les risques émergents, les sols pollués, les risques majeurs, et le financement des mesures prévues.

L’article 29 résume ce qui avait été décidé fin octobre (1). Les précisions devraient être apportées par des textes ultérieurs, notamment réglementaires. On sait seulement qu’un «renouvellement accéléré des flottes de tous les types de véhicules» est prévu pour réduire les effets néfastes de la pollution des transports sur la santé, de même qu’un «plan de réduction des particules dans l’air». La valeur limite réglementaire de 15 microgrammes par mètre cube (µg/m3) est maintenu pour les particules fines à l’horizon 2015 (art 32).

On peut également noter que la résorption des points noirs bruit «les plus préoccupants» devra être achevée «dans un délai maximal de 7 ans». Cette disposition législative sera-t-elle suffisante? Le doute est permis étant donné les coûts importants que représente ce type de travaux. Jusqu’ici, l’Etat, les collectivités territoriales et Réseau ferré de France ont toujours traîné des pieds.

Les risques émergents seront gérés via un débat public organisé avant le 31 mars 2009 (nanomatériaux), une synthèse des études scientifiques avant fin 2009 (champs électromagnétiques), et un plan national (adaptation au changement climatique).


(1) Voir les articles du JDLE «Pas de mesure phare en santé environnementale» et «Grenelle et santé: un rendez-vous manqué»


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