Loi Grenelle I: les dispositions en biodiversité et agriculture

Le 29 avril 2008 par Agnès Ginestet
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Le titre II du projet de loi Grenelle I (non définitif) est intitulé «biodiversité et milieu naturels», et se décline en quatre chapitres.

Le premier chapitre concerne l’arrêt de la perte de biodiversité. Pour cela, l’Etat veut renforcer la stratégie nationale de biodiversité, établir une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres et créer 10 aires marines protégées d’ici 2012.

D’autres mesures comme la réduction des pollutions lumineuses et la mise à jour de l’inventaire des zones naturelles marines et terrestres d’intérêt écologique, floristique, faunistique visent également à préserver la biodiversité. En outre, suite à un audit général, la trame verte et bleue figurera dans les documents d’urbanisme et schémas d’infrastructure, et sera «favorisée par la fiscalité locale».

Le deuxième chapitre vise à «retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen». Afin d’atteindre le bon état des eaux exigé par la directive-cadre sur l’eau (DCE) européenne d’ici 2015, les 500 captages les plus à risque seront mieux protégés, en particulier vis-à-vis de pollutions aux nitrates et aux phosphates.

Le troisième chapitre du titre II est dédié à «une agriculture et une sylviculture diversifiées, productives et durables». Y figurent les objectifs de 6% de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique d’ici 2010 et de 20% en 2020, ainsi que le développement d’une certification environnementale des exploitations agricoles. La réduction de 50% de l’usage des pesticides sous réserve de la mise au point de méthodes alternatives d’ici 10 ans et l’élaboration d’un plan d’urgence pour préserver les abeilles font également partie des objectifs fixés.

Enfin, le quatrième chapitre intitulé «la gestion intégrée de la mer et du littoral» évoque la mise en place d’une nouvelle gouvernance et d’une «planification stratégique déclinée aux échelles appropriées», qui visera notamment à réduire les sources de pollutions maritimes. Le projet de loi précise par ailleurs qu’«une expérimentation nationale de nouveaux quotas de pêche administrés sur le thon rouge méditerranéen sera lancée en 2009».



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