Loi Grenelle I: les dispositions concernant les déchets

Dans la version quasi définitive du projet de loi Grenelle I, l’Etat prévoit, au sein de l’article 38, d’augmenter le recyclage matières et organique des déchets ménagers pour atteindre 35% en 2012, et 45% en 2015, contre 24% en 2004. Les entreprises devront fournir encore plus d’efforts, puisque 75% de leurs déchets devront être recyclés, compostés ou méthanisés.

Les déchets d’emballages devront atteindre un taux de recyclage de 75% dès 2012. L’article 38 précise par ailleurs que les producteurs d’emballages ménagers devront financer 80% du coût de collecte, de tri et de traitement, contre 50% environ aujourd’hui.

Concernant le sujet polémique de l’incinération, «les clauses de tonnages minimum seront supprimées dans tous les nouveaux contrats d’unités d’incinération et dans les contrats à renouveler», afin de réduire la quantité de déchets brûlés.

Enfin, les collectivités territoriales devront organiser de telle manière leur gestion des déchets que la «capacité totale des installations d’élimination couvre au plus 60% des déchets produits sur ces territoires». Le dimensionnement des nouvelles installations devra prendre en compte ce nouvel objectif national.