Loi et Conservatoire du littoral sont complémentaires

Le 13 février 2017 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La loi Littoral est complémentaire de l'action du Conservatoire, estime Odile Gauthier.
La loi Littoral est complémentaire de l'action du Conservatoire, estime Odile Gauthier.
Conservatoire du littoral

Odile Gauthier est la directrice du Conservatoire du littoral. Elle revient sur les apports, pour son établissement, de la loi Littoral aujourd’hui en vigueur, et les avancées contenues dans la proposition de loi actuellement débattue.

 

Quels sont les apports de la loi Littoral pour les missions du Conservatoire du littoral?

Même si le Conservatoire du littoral a vu le jour avant l’adoption de la loi Littoral, celle-ci est complémentaire du Conservatoire. Ce qui a permis de faciliter son intervention dans des zones de coupure d’urbanisation, la prise en compte des continuités écologiques, la bande des moins de 100 mètres. La loi Littoral est un outil réglementaire, qui concerne les documents d’urbanisme, -lesquels ont par définition une durée de vie limitée et peuvent être modifiés. Le Conservatoire est un acteur foncier qui, en achetant, protège à beaucoup plus long terme qu’un document d’urbanisme. Les deux mécanismes sont donc totalement complémentaires.

 

Quels freins identifiez-vous dans vos négociations ou acquisitions?

Il y a deux phases pour le Conservatoire. La première, où l’on définit les terres à acquérir, en collaboration avec les collectivités. Et il est très rare que l’on passe outre l’avis des élus. La seconde est celle de l’acquisition proprement dite, par préemption ou à l’amiable. Quand on a acquis par exemple 70% d’une zone, on est parfois obligé de requérir à la préemption, voire à l’expropriation. Mais cela reste très rare. Inversement, il y a des zones où avec 30% de propriété du Conservatoire -typiquement dans des zones agricoles- on peut avoir une influence sur l’ensemble de la zone, sans acquérir davantage. Le problème peut se poser si un élu revient sur la décision du maire précédent…

 

Quel regard portez-vous sur la PPL actuelle ?

Globalement, son intérêt est d’offrir des outils aux collectivités qui veulent opérer une recomposition spatiale de leur commune. Avec notamment la faculté de permettre des constructions temporaires, en recul du trait de côte au fur et à mesure, de manière qu’on ne soit pas obligé de fermer un quartier la veille pour le lendemain, comme après Xinthia. L’anticipation, c’est moins cher que la fermeture brutale!

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus