Loi économie circulaire: des débats mal engagés au Sénat

Le 24 septembre 2019 par Stéphanie Senet
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Le projet de loi est débattu en séance publique jusqu'au 26 septembre
Le projet de loi est débattu en séance publique jusqu'au 26 septembre

Modifié par la commission du développement durable du Sénat, qui estime que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique est un recul écologique, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entame son débat en séance publique jusqu’au 26 septembre, dans un contexte houleux. 

 

 

Préférer le réemploi au recyclage des emballages. Tel est le message transmis au gouvernement par les sénateurs de la commission du développement durable. «Le gouvernement prétend que la consigne est une avancée écologique majeure. En réalité c’est tout le contraire puisqu’elle conduit à conforter la production de plastique et qu’elle monétarise un geste éco-citoyen aujourd’hui bien intégré (le geste de tri, ndlr)», résume Hervé Maurey, président de la commission.

Le ministère de la transition écologique, qui porte le projet de loi présenté début juillet en conseil des ministres, a rectifié le tir, en portant un amendement élargissant la consigne pour recyclage «au réemploi ou à la réutilisation». Cette disposition prévoit aussi que le montant de la consigne soit reversé aux collectivités lorsque l’emballage est collecté par le service public. Enfin, elle donne un droit de regard aux régions quant au choix des emplacements des machines de déconsignation.

 

Un écran de fumée ?

«Nous voulons transformer notre système productif pour mettre la préservation de nos ressources en son cœur. Cela suppose de supprimer les emballages inutiles, encourager le réemploi, développer la réparation et en dernier recours avoir recours au recyclage», a lancé ce 24 septembre la secrétaire d’Etat Brune Poirson dans l’hémicycle, appelant à «une voie médiane entre la croissance et la décroissance».

Ses détracteurs, l’association Amorce et la fédération des entreprises du recyclage (Federec) en tête, estiment que le gisement visé est minime (550.000 t de bouteilles en plastique par an) et que le dispositif ne favorise pas le réemploi mais seulement le recyclage. Avec un bilan environnemental moins bon. Plus précisément, la secrétaire d’Etat a justifié le dispositif de consigne par l’atteinte de l’un des objectifs de la directive SUP sur les plastiques à usage unique : «passer de 26% d’emballages en plastique collectés et recyclés à 90%, par exemple, comme l’exige l’Union européenne, appelle de nouvelles pratiques».

 

Des lobbys, une seule planète

Plus largement, Federec estime que le dispositif de consigne est écrit par les fabricants d’eau minérale et de sodas. Sur l’antenne de France inter, Brune Poirson a répondu ce 24 septembre au matin, que «le lobby des gros recycleurs effrayait les collectivités en leur faisant croire qu’elles perdront de l’argent», dénonçant «un système opaque de recyclage». «Les bras m’en tombent», a réagi Jean-Philippe Carpentier, le président de Federec à l’Usine Nouvelle, assurant que «toutes les bouteilles en PET rachetées aux collectivités étaient traitées sur le territoire français», et n’étaient pas envoyées en Afrique et en Asie comme l’avait affirmé la secrétaire d’Etat.

 



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