Loi de protection du patrimoine : dispositions relatives à l'archéologie préventive et à l'urbanisme

Le lundi 11 juillet 2016 à 09h 21 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies La loi n°2016-925 relative à la liberté de la création, de l'architecture et au patrimoine a été publiée le 8 juillet 2016 modifie certaine dispositions relatives à l'environnement, notamment en matière...

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