Loi DDADUE Risques : OGM

Le lundi 07 décembre 2015 à 08h 26 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques biotechnologiques La loi DDADUE Risques (loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques) a été publiée au JO...

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