Loi biodiversité: timide contre-attaque de l’Assemblée

Le 23 juin 2016 par Romain Loury
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Troisième passage devant les députés.
Troisième passage devant les députés.

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté jeudi 23 juin par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture -la troisième. Principales avancées, une remise en selle de la non-régression du droit de l’environnement, l’obligation de non-perte nette des actions de biodiversité lors de la compensation.

Quelle saga! Après deux lectures respectives par l’Assemblée nationale et le Sénat, un échec fin mai devant la commission mixte paritaire, voici le projet de loi biodiversité de nouveau adopté par les députés, encore et toujours sous une nouvelle version. On y retrouve plusieurs points supprimés par les sénateurs, parfois sous une forme allégée par rapport au dernier passage à l’Assemblée.

L'absence de perte nette, voire de progression de la biodiversité, pour les actions de compensation aux atteintes qui lui sont faites, fait ainsi son retour. Idem pour le principe de non-régression du droit de l’environnement: celui-ci «ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante» -«compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment», tempèrent aussitôt les députés.

En commission du développement durable, les députés sont revenus à une version plus stricte de la réparation du préjudice écologique, inscrit dans le code civil. Exit la notion de «dommage anormal causé à l’environnement», terme assez flou introduit par les sénateurs: les députés reviennent au terme originel, celui de «préjudice écologique résultant d’une atteinte non négligeable».

L’AFB sauve sa police judiciaire

Parmi les missions de la future Agence française pour la biodiversité (AFB), la commission a également retiré l’«évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées», que souhaitait introduire les sénateurs. Les députés ont par ailleurs laissé à l’AFB ses missions de police judiciaire, dont plusieurs amendements faisaient craindre qu’elles soient transférées à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Autre ping-pong parlementaire, les contributions dont devront s’acquitter les entreprises aux autorités compétentes, pour l’utilisation de ressources génétiques à des fins industrielles, repassent à un maximum de 5% du chiffre d’affaires annuel mondial, alors que le Sénat l’avait ramené à un maximum de 1%.

Huile de palme: pas de taxe

Une fois de plus, l’huile de palme a eu chaud: alors que la taxe, qui touchait aussi les huiles de palmiste et de coprah, a été supprimée au Sénat, elle a fait son retour en commission à l’Assemblée. Même montant que celui de deuxième lecture, passant de 30 euros/tonne en 2017 à 90 euros/tonne en 2020 (ce qui était déjà un recul par rapport aux versions précédentes).

Finalement, les députés ont opté, en séance publique, pour une formulation des plus floues: selon la nouvelle version, «l’État se fixe comme objectif de proposer (…) un dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur les huiles végétales destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits, à l’alimentation humaine qui, d’une part, soit simplifié, harmonisé et non discriminatoire et, d’autre part, favorise les huiles produites de façon durable, la durabilité étant certifiée sur la base de critères objectifs». Pas dupe, le Conseil malaisien de l’huile de palme s’est aussitôt félicité, saluant l’Assemblée nationale «pour avoir rejeté cette taxe discriminatoire».

Retour des zones prioritaires

Plus encourageant, le retour des zones prioritaires pour la biodiversité, supprimées par le Sénat, qui visent à empêcher la dégradation des habitats d’espèces protégées. Ou encore la publication, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport «visant à évaluer l’impact environnemental et économique sur le littoral et l’écosystème marin des activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales».

Côté récifs coralliens, les sénateurs avaient supprimé l’interdiction du dragage lorsqu’une telle pratique pouvait les endommager. Les députés y sont revenus, avec un bémol glissé en commission: «cette interdiction n’a pas vocation à s’appliquer aux dragages qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes». D’accord, ont renchéri les députés en séance publique, mais à condition «d’éviter au maximum la destruction des récifs».

Néonicotinoïdes: dérogations en vue

Pour les néonicotinoïdes, c’est une fois de plus le grand chambardement: ces substances seront bien interdites au 1er septembre 2018, a tranché la commission du développement durable. Celle-ci a aussitôt rétropédalé en séance publique, proposant un amendement (adopté) prévoyant des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020. Et ce sur la base d’un bilan établi par l’Anses quant aux alternatives, la comparaison portant notamment sur les impacts environnementaux (dont les pollinisateurs), sanitaires et agricoles.

Pour les associations, c’est la douche froide, d’autant que la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, leur a récemment indiqué être favorable à une interdiction à partir de 2018. Selon Agir pour l’environnement, «la pression du lobby agricole a une nouvelle fois payé: érigeant la procrastination en mode de gouvernance, ce gouvernement a une nouvelle fois pris une décision qui revient à simuler une interdiction qui dans les faites n’adviendra que dans quatre longues années».

Autre recul en séance publique, la suppression du moratoire, introduit en commission, sur les semences «VrTH» de colza et le tournesol, rendus tolérants aux herbicides par mutagenèse et que plusieurs associations qualifient de crypto-OGM. Plus étonnant, les cotons-tiges en plastique, qui faisaient l’objet d’un rare consensus entre Assemblée et Sénat, ne seront interdits qu’en 2020, contre 2018 jusqu’alors.

Prochaine étape pour le projet de loi biodiversité, une nouvelle lecture au Sénat, probablement la semaine du 11 juillet, avant une lecture finale à l’Assemblée, qui aura le dernier mot.

 

 



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