Loi biodiversité: massacre à la tronçonneuse au Sénat

Le 13 mai 2016 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le Sénat a parfois la main lourde
Le Sénat a parfois la main lourde
DR

L’ambition du projet de loi biodiversité, adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 mai par le Sénat, a pris un sacré coup lors de ce passage en deuxième lecture. Exit la non-régression du droit de l’environnement, l’absence de perte nette lors de la compensation des atteintes à la biodiversité, la taxe sur l’huile de palme.

Adopté mi-mars en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’est sacrément étiolé au Sénat. Plusieurs mesures du texte, dont certaines cruciales, ont disparu lors de ce deuxième passage au Sénat, qui l’a adopté à 156 voix pour et 52 contre, soit 208 qui se sont prononcées sur 341 en raison de l’abstention des socialistes.

Déploré par la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, ce travail de sape s’est surtout effectué lors de son examen par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (UDI).

Régression sur la non-régression

Parmi les disparitions notables, l'absence de perte nette, voire de progression de la biodiversité, pour les actions de compensation aux atteintes qui lui sont faites. Egalement éliminé, le principe de non-régression du droit de l’environnement. Quant aux préjudices écologiques, est tenue de les réparer toute personne responsable d’un dommage «anormal», adjectif ajouté en commission et qui ouvre la porte à bien des interprétations.

Signe que «la biodiversité, ça commence à bien faire», les sénateurs ont ajouté, cette fois en séance publique, une mention selon laquelle «lorsqu’un projet d’intérêt général conduit par une collectivité publique est susceptible de porter une atteinte réparable à la biodiversité, les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût, ni par leur délai, être de nature à remettre en cause le projet». Et toc pour les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

La taxe Nutella se dérobe encore

Le bulldozer sénatorial s’est également attardé sur l’huile de palme, dont la taxe a tout simplement été supprimée. Probablement pour abréger ses souffrances, car elle avait déjà été divisée par dix à l’Assemblée nationale. Exit aussi les zones prioritaires pour la biodiversité, qui avaient fait leur retour à l’Assemblée, et qui visaient à empêcher la dégradation des habitats d’espèces protégées.

Côté utilisation de ressources génétiques à des fins industrielles, les contributions dont devront s’acquitter les entreprises aux autorités compétentes sont passées d’un maximum de 5% à un maximum de 1% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Au tour des récifs coralliens maintenant: comme tout le monde sait qu’ils sont en grande forme, il n’y a aucune raison de ne pas draguer les fonds marins lorsqu’une telle pratique pourrait les toucher. C’est du moins ce qu’ont jugé les sénateurs en séance publique, qui ont tout simplement rayé cette interdiction du texte.

Gare à toi, frelon asiatique!

A ce rythme-là, c’est à se demander si les sénateurs n’allaient pas demander un statut protégé pour le frelon asiatique. Et bien non, tout de même pas: en séance publique, ils ont courageusement demandé au gouvernement de remettre au parlement un rapport sur l’opportunité de le classer dans la catégorie des organismes nuisibles.

Ce qui sera toujours plus consensuel qu’un rapport «visant à évaluer l’impact environnemental et économique sur le littoral et l’écosystème marin des activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales», dont les sénateurs ne veulent plus.

Posant un peu la tronçonneuse, les sénateurs se sont pris de sentimentalisme pour les alignements d’arbres aux abords des routes, qu’ils ont réintroduit dans le texte. Leur abattage, sous couvert de compensation, n’est permis qu’en cas de danger pour la santé des personnes et des biens, ou pour la santé des autres arbres.

Les néonicotinoïdes entre les mains de l’Anses

Côté néonicotinoïdes, dont les députés avaient voté l’interdiction au 1er septembre 2018, les sénateurs ont revu l’ambition à la baisse, mais moins brusquement qu’on ne pouvait le craindre après les modifications en commission. Celle-ci avait supprimé cette interdiction, remettant la question entre les mains du ministère de l’agriculture –très défavorable à une interdiction nette-, en vue d’un arrêté sur les conditions d’utilisation de ces produits. Et ce sur la base d’un rapport publié en janvier par l’Anses[i], dans laquelle celle-ci appelait à un durcissement de leurs conditions d’utilisation.

L’intention était peut-être un peu trop visible: plus sobrement, les sénateurs ont décidé, en séance publique, de demander à l’Anses un autre rapport sur les bénéfices-risques des néonicotinoïdes par rapport aux produits de substitution et méthodes disponibles.

Et c’est sur la base de ce bilan (impacts environnementaux, pollinisateurs, santé publique, activité agricole, etc.) que l’agence, chargée depuis juillet 2015 de délivrer les autorisations de mise sur le marché des pesticides, décidera de les interdire ou non. Sans passer par le ministère de l’agriculture.

Prochaine étape du projet de loi, l’examen en commission paritaire, où l’Assemblée et le Sénat tenteront de se mettre d’accord sur une version commune. A voir si elle constituera une moyenne des deux positions, ou leur plus petit dénominateur commun. En cas d’échec, ce sont les députés qui auront le dernier mot.



[i] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus