Loi Biodiversité: les sénateurs n’en font toujours qu’à leur tête

Le 12 juillet 2016 par Stéphanie Senet
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Les sénateurs ont rétabli la version  adoptée en deuxième lecture
Les sénateurs ont rétabli la version adoptée en deuxième lecture

Nouveau rebondissement pour le projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les sénateurs ont en effet rétabli, le 11 juillet, leur version du texte en troisième lecture, confirmant une nouvelle fois leur opposition politique avec les députés. Ecologistes et communistes ont voté contre.

Exit le principe de non-régression du droit de l’environnement. La commission de l’aménagement du territoire du Sénat n’avait pas estimé nécessaire, le 6 juillet, de graver dans le marbre l’amélioration constante des normes législatives et réglementaires relatives à l’environnement. Cette position a été confirmée en séance publique.

Quid de l’inscription de préjudice écologique dans le code civil? Les sénateurs ont rétabli leur version adoptée en deuxième lecture dans la nuit du 12 au 13 mai. Alors que les députés proposaient d’inscrire que «toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer», la chambre haute opte pour une formule plus floue sur le plan juridique: «toute personne responsable d’un dommage anormal causé à l’environnement est tenue de réparer le préjudice écologique qui en résulte». Question: qu’est-ce qu’un dommage anormal? Le débat reste ouvert…

 

Pas d’urgence pour interdire les néonicotinoïdes

Un recul a également été enregistré en matière d’interdiction des pesticides contenant une substance de la famille des néonicotinoïdes. Alors que les députés avaient acté son entrée en vigueur au 1er septembre 2018, les sénateurs ont décidé de la reporter au 1er juillet 2020.

Côté compensation, les sénateurs n’ont pas souhaité intégré le principe de zéro perte nette, ce qui a fait réagir le sénateur Ronan Dantec.  «Ce texte reste timoré. Malgré l’urgence de la situation, malgré 420 millions d’oiseaux disparus en Europe en trente ans, la majorité de droite rechigne à changer. Et il n’y a toujours aucune avancée sur le principe de zéro perte écologique», a-t-il déclaré.

 

Pas de taxe sur l’huile de palme

Une fois n’est pas coutume, les sénateurs sont tombés d’accord avec les députés pour s’abstenir de taxer l’huile de palme, qui favorise pourtant la déforestation et l’accaparement des terres. «De façon incompréhensible, elle est l’une des moins taxées en France, presque deux fois moins que l’huile d’olive, par exemple», relève la sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud. La parlementaire avait déposé un amendement –rejeté– visant à taxer de façon progressive les huiles de palmiste et de coprah dans les produits destinés à la consommation humaine. Soit de 30€ la tonne en 2017 à 90€ en 2020.

La chambre haute a enfin restreint le champ de brevetabilité d’informations génétiques et permis aux associations de défense des chemins ruraux d’en assurer l’entretien en l’absence d’une convention avec la commune.

Les députés et les sénateurs ayant échoué, le 25 mai, à trouver un accord lors de la commission mixte paritaire, le texte doit désormais retourner à l’Assemblée qui aura le dernier mot. Il est fort probable qu’elle rétablisse à son tour, le 19 juillet, sa version de la protection de la biodiversité.



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