Loi biodiversité: le texte adopté en lecture définitive

Le 21 juillet 2016 par Romain Loury
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27 mois de labeur
27 mois de labeur

Après deux ans et demi de débat parlementaire, le projet de loi sur la biodiversité, déposé fin mars 2014, a été adopté mercredi 20 juillet en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Jusqu’au bout, il aura donné lieu à un âpre débat sur l’interdiction des néonicotinoïdes, fixée à septembre 2018 avec dérogations possibles jusqu’en septembre 2020.

Deux lectures par l’Assemblée et le Sénat, une commission mixte paritaire en mai, une nouvelle lecture par les deux chambres en juin (Assemblée et Sénat), puis cette lecture définitive par l’Assemblée nationale: le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est enfin adopté, après 27 mois d’un parcours laborieux.

«Sur de très nombreux points, c’est un texte de rassemblement, qui va bien au-delà des frontières politiques classiques», s’est félicité la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili. Et ce «malgré les pressions, parfois les tentatives de raboter le texte». Notamment au Sénat, où le texte a plusieurs fois fait l’objet d’un joyeux tronçonnage. Au final, c’est la version de l’Assemblée nationale qui prévaut.

Un texte «équilibré», mais des «regrets»

Parmi les points majeurs du texte final, fort de ses 174 articles, retenons le préjudice écologique, la non-régression du droit de l’environnement, la compensation, la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) –dont Barbara Pompili assure qu’elle sera effective au 1er janvier 2017-, la ratification du protocole de Nagoya[i], ou encore la création de zones prioritaires pour la biodiversité.

Saluant «un texte équilibré», la rapporteure du texte, Geneviève Gaillard (socialiste), a fait part de «certains regrets». En particulier la taxe sur l’huile de palme, qui a tellement fondu qu’elle a finalement disparu du texte.

Au lieu de cela, le texte final propose «un dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur les huiles végétales destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits, à l’alimentation humaine qui, d’une part, soit simplifié, harmonisé et non discriminatoire et, d’autre part, favorise les huiles produites de façon durable, la durabilité étant certifiée sur la base de critères objectifs».

D’autres mesures ont aussi disparu du projet de loi, mais pour mieux renaître ailleurs. Exemple, l’action de groupe environnementale, finalement intégrée au projet de loi de modernisation de la justice au XXIème siècle -qui attend sa nouvelle lecture (la troisième) au Sénat. Ou encore la pêche en eaux profondes, dont l’Union européenne a acté, fin juin, l’interdiction en-dessous de 800 mètres.

Néonicotinoïdes interdits en 2018

Non inscrite dans le texte initial, l’interdiction des néonicotinoïdes, insecticides soupçonnés de précipiter le déclin des pollinisateurs, aura fait l’objet d’âpres débats au sein des deux chambres. Et ce jusqu’au dernier moment: mercredi en lecture définitive, les députés ont encore rejeté trois amendements fixant leur interdiction au 1er juillet 2020, mais dès juillet 2018 en cas d’alternatives efficaces désignées par l’Anses[ii].

Il s’agit d’une mesure en miroir de celle défendue par le gouvernement, à savoir une interdiction générale au 1er septembre 2018, avec possibilité de dérogations jusqu’en septembre 2020 en l’absence d’alternatives. C’est finalement cette dernière version qui l’a emporté. Les associations y voient une victoire en demi-teinte, «incontestable» mais «fragile» selon l’Union nationale de l’apiculture française, tandis qu’Agir pour l’environnement y voit un signe de «procrastination politique».



[i] Protocole de Nagoya pour l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

[ii] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

 



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