Loi Alur : publication du calendrier prévisionnel d'entrée en vigueur des dispositions

Le mercredi 02 juillet 2014 à 08h 29 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un communiqué de mai 2014, le ministère du logement présente dans un tableau de bord le calendrier de la  parution des différents textes règlementaires et l’application des différentes dispositions de la loi...

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