Loi Alur : entrée en vigueur des dispositions

Le mercredi 28 mai 2014 à 08h 23 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un communiqué de mai 2014, le ministère du logement précise que les différentes mesures de la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) vont progressivement...

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