Loi Alimentation: une loi pour que rien ne change (vraiment)?

Le 28 mai 2018 par Stéphanie Senet et Marine Jobert
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L'alimentation OGM des animaux désormais tracée?
L'alimentation OGM des animaux désormais tracée?
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(Un peu) de bio et de local dans les cantines, mais du plastique pour les contenants. Un ‘doggy bag’ contre le gaspillage alimentaire, mais de la pub pour les aliments gras, sucrés et salés. De la vidéosurveillance dans les abattoirs, mais à titre expérimental. Seule avancée arrachée par les députés: un étiquetage sur l’origine des produits, le nombre de traitements et la présence d’OGM. Les débats se poursuivent ce soir, avec le volet ‘pesticides’.

Après l’examen du volet économique de la loi Agriculture et alimentation, les députés ont débattu ce week-end de son versant qualité, avec à la clé nombre d’amendements parfois âprement discutés. L’examen du texte, avec l’examen du volet ‘pesticides’ notamment, se poursuit jusqu’à son adoption le 30 mai. Revue de détail des nouveautés adoptées ou rejetées.

A vos ‘doggy bags’!

Contenants et gaspillage alimentaires se sont également invités dans le débat parlementaire. Les députés ont ainsi adopté la mise à disposition obligatoire de doggy bags dans les restaurants, pour permettre aux clients de repartir avec leurs restes de repas. Expérimentée à Paris en décembre 2015, la mesure n’entrera toutefois en vigueur que le 1er juillet 2021, si les sénateurs l’acceptent. Co-auteur de l’amendement, le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin (LREM) n’a pas caché sa joie. L’ancien directeur de l’économie circulaire de l’Ademe[1] a salué «une avancée historique», affirmant que c’est «un outil intéressant pour lutter contre le gaspillage alimentaire».

Des contenants en plastique, sauf des bouteilles

Autre avancée en matière de prévention des déchets, l’Assemblée s’est prononcée pour la disparition, à partir de 2020, des bouteilles d’eau plate en plastique dans les cantines. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement, mais là encore saluée par Matthieu Orphelin, qui a reconnu «avoir cédé à un lobby sur ce sujet, celui des élèves de CM1 et CM2 de l’école de Plougasnou en Bretagne». En revanche, les écoliers, collégiens et lycéens continueront à être servis dans des contenants en plastique. L’amendement visant à les interdire en 2025[2], au nom du principe de précaution face aux perturbateurs endocriniens, a été rejeté par 54 voix contre 27. Le gouvernement y était également opposé, alors que les collectifs pour des cantines sans plastique essaiment actuellement dans tout l’Hexagone. Seules les collectivités volontaires pourront donc supprimer ce type de contenant.

Pas de végétarien

Combien de bio et de local au menu des cantines? Les débats ont été intenses: un objectif de 50% de produits locaux, labellisés ou en bio a finalement été retenu. C’est conforme au programme électoral d’Emmanuel Macron. A charge de préciser dans un décret les sous-objectifs en valeur. Le gouvernement s’est d’ores et déjà engagé sur un chiffre de 20% pour les produits en agriculture biologique. Quant à la demande d’instaurer un menu végétarien par semaine portée par des députés de tous bords, leurs collègues ont estimé qu’elle allait «trop loin» et que cela revenait à «imposer un style de vie» aux Français. Stéphane Travert, lui, a estimé que cela ne relevait pas du domaine de la loi.

Pubs télé, pas bouger

Alors qu’un Français sur deux est obèse ou en surpoids et que l’obésité infantile dépasse les 15%, pas question d’interdire les publicités télévisées destinées au moins de 16 ans pour les produits gras, sucrés et salés. Le gouvernement s’y est opposé, préférant s’en remettre à la modération des annonceurs et à la sagesse du CSA. «Demander aux industriels de l'agro-alimentaire d'être vertueux face à nos enfants, c'est comme demander à une dinde de voter pour les fêtes de Noël, c'est pas possible!», s’est emporté Richard Ramos (MoDem).

Tracer les OGM

Les députés ont en revanche obtenu, après un décompte manuel serré dans l'Hémicycle, de faire figurer à partir de janvier 2023 sur certaines denrées alimentaires différentes mentions, telles que ‘nourri aux OGM’, le mode d'élevage, l'origine géographique, ou encore «le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais». Un décret devra préciser ses conditions d'application. Mécontentement du ministre de l’agriculture qui, tout en assurant que la mesure ne lui posait «pas de problème sur le fond», a souligné qu'une expérimentation était en cours sur l'étiquetage, initiée dans le cadre de la loi Sapin II, que «la France avait eu beaucoup de mal à obtenir» au niveau européen. «Le fait d'inscrire maintenant cet objet-là dans la loi pourrait fragiliser l’expérimentation au niveau européen», a-t-il expliqué.

Le bien-être animal progresse

Un nouveau délit visant à réprimer les mauvais traitements commis dans les transports et les abattoirs voit le jour. L'Assemblée a donné son feu vert à un doublement des sanctions en cas de mauvais traitements sur les animaux (portées à un an d'emprisonnement et à 15.000 euros d'amende). Mais des amendements d'Insoumis, de LR ou de non-inscrits visant à interdire la castration à vif des porcelets, le broyage des poussins mâles, les cages pour l'élevage des lapins et encore les ‘fermes-usines’ ont été rejetés. L'interdiction de l'installation de tout nouvel établissement d'élevage de poules pondeuses en cage a en revanche recueilli l'unanimité. Aucune date d'interdiction pour la vente des œufs de poules en cage n'a en revanche été fixée, alors que le candidat Macron s'y était engagé pour 2022. Stéphane Travert a rappelé ‘l'engagement’ de la filière en faveur de 50% d'œufs coquilles issus d'élevages alternatifs à cet horizon. Last, but not least, seule une expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs a été autorisée par le gouvernement, alors que le candidat Macron avait laissé entendre qu'elle serait obligatoire, dans la lignée d'une proposition de loi d'Olivier Falorni adoptée par l'Assemblée en janvier 2017. Quand L214 dénonce le fait que l’Assemblée nationale «préserve l'opacité des abattoirs», Pascal Canfin, le directeur-général de la branche française du WWF, préfère y voir une possible «avancée culturelle», en notant que «ce n'était pas du tout un sujet il y a encore 6 à 12 mois».

La soirée va être intense à nouveau, avec la reprise des débats sur le volet ‘pesticides’. Au menu: l’autorisation de déroger à l’interdiction des épandages aériens, l’inclusion du sulfoxaflor dans la liste des néonicotinoïdes bannis du territoire, la liste des pesticides désignés comme les plus préoccupants, le sort des riverains des champs traités et l’interdiction dans les trois ans du glyphosate…

 



[1] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

[2] En 2028 dans les petites collectivités

 



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