Loi agriculture: les grands objectifs «confirmés», selon Le Foll

Le 17 avril 2014 par Romain Loury
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Le coeur du projet conservé
Le coeur du projet conservé

Si le projet de loi sur l’avenir de l’agriculture a quelque peu évolué lors de son passage au Sénat, ses grands objectifs s’en trouvent «confirmés», s’est félicité mercredi le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll.

 

Après son adoption mi-janvier à l’Assemblée nationale, l’examen en première lecture du projet de loi sur l’avenir de l’agriculture s’est achevé dans la nuit de mardi à mercredi, avec un vote à 175 voix pour (celles de la gauche), 135 contre (l’UMP) et une abstention des centristes.

La phytopharmacovigilance pour l’Anses

Parmi les principales mesures ajoutées, une surveillance accrue des pesticides, avec la mise en place d’un système de «phytopharmacovigilance» animé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Y seront pris en compte les effets indésirables «des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, sur la biodiversité et l’abeille domestique, sur la faune sauvage, sur l’eau et le sol, sur la qualité de l’air et sur les aliments, ainsi que l’apparition de plantes résistantes à ces produits».

Les sénateurs ont par ailleurs ajouté des peines importantes pour «le fait de fabriquer, distribuer, faire de la publicité, offrir à la vente, vendre, importer, exporter» un produit pesticide falsifié, de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, voire de sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende lorsque ce produit est «dangereux pour la santé de l’homme ou pour l’environnement», ou lorsque le méfait a eu lieu en bande organisée.

Gare au loup

Mesures peu appréciées des écologistes, les sénateurs ont adopté des amendements facilitant l’abattage du loup, pourtant «espèce strictement protégée». Primo, tout éleveur dont l’élevage a été victime d’une attaque se verra délivrer «sans délai» par le préfet une autorisation de tir du loup pour une durée de 6 mois. Deuxio, l’abattage devient autorisé «dans des zones de protection renforcée délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national», prévoit désormais la loi.

«Les zones de protection renforcée regroupent les communes dans lesquelles des dommages importants sont constatés, causant une perturbation de grande ampleur aux activités pastorales en dépit des mesures de protection susceptibles d’assurer un équilibre entre les intérêts économiques et sociaux et la protection de l’environnement», ajoute-t-elle. Ce texte avait déjà été approuvé au Sénat en janvier, sous forme d’une loi séparée (voir le JDLE).

Les Safer renforcés

Parmi les autres nouveautés introduites au Sénat, la place des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), récemment très critiquées par la Cour des comptes (voir le JDLE), se trouve renforcée par leur participation aux réunions des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Leur fédération nationale, la FNSafer siègera quant à elle à l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers.

Quant à la mesure phare du projet de loi, les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) qui visent à générer des projets agroécologiques, ils ont été avalisés par le Sénat. L’accompagnement et le suivi de ces GIEE –dont 103 des 469 projets candidats déposés ont été acceptés, a annoncé Stéphane Le Foll en février- seront confiés aux chambres d’agriculture, selon un amendement.



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