Logements: nouvelles mesures sur le radon, le plomb et l’amiante

Le 12 mars 2009 par Sabine Casalonga
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De nouvelles mesures relatives à la prévention et à la lutte contre l’exposition au radon, au plomb et à l’amiante dans les logements ont été adoptées par les députés lundi 9 mars dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’hôpital.

Première mesure: un diagnostic «radon» et la réalisation de travaux en cas de dépassement d’un seuil deviennent obligatoires dans les immeubles d’habitation situés sur des zones où ce risque est identifié. Les modalités de mesure et les seuils de gestion seront déterminés par décret. Jusqu’à présent ces obligations incombaient uniquement à certains établissements ouverts au public (écoles, prisons, hôpitaux). La proposition d’adosser les résultats du diagnostic aux contrats de location et de vente des logements a toutefois été rejetée. Le radon, un gaz radioactif et cancérigène, issu de la dégradation de l’uranium naturel du sol, serait à l’origine de 1.500 à 2.000 décès par cancer du poumon chaque année.

Faisant suite à la récente recommandation de l’Afsset (1), un nouvel article introduit les fibres courtes d’amiante (2) dans le dispositif de gestion du risque amiante. Ce dispositif est par ailleurs complété. Les organismes en charge des opérations de repérage devront ainsi communiquer à l’autorité administrative, sur sa demande, les informations nécessaires à l’observation de l’état du parc immobilier. Les préfets pourront imposer au propriétaire un diagnostic ou des mesures de réparation. Enfin, les obligations de repérage, diagnostic et remédiation du propriétaire, en cas de vente, sont introduites dans la loi. Toutefois, le constat «amiante» à la location a été supprimé à la demande du gouvernement qui jugeait cette mesure «prématurée».

Une autre disposition porte sur la réalisation d’un diagnostic «plomb» préalablement à la définition de travaux subventionnés dans le cadre des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah), une mesure déjà exigée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Enfin, une dernière mesure tend à renforcer le système de toxicovigilance et à améliorer la prévention des risques d’intoxication.

(1) Dans le JDLE «Amiante: vers un durcissement de la réglementation?»
(2) Les fibres courtes constituent 80 à 100% des fibres émises par les matériaux et produits contenant de l’amiante, notamment les produits considérés jusqu’alors comme non émissifs.



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